SCP Isabelle BASTIEN-BOISUMEAU
et Michèle BARTH

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Notaires associées
6 Rue du Maréchal Leclerc
68190 ENSISHEIM
Tél. 03 89 83 46 00

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Adjudication Forcée de biens immobiliers
sis à MERXHEIM

VENDREDI 17 OCTOBRE 2025 à QUATORZE HEURES TRENTE MINUTES à 68190 ENSISHEIM, 6 rue du Maréchal Leclerc, en l'étude du Notaire,
Il sera procédé par Maître Isabelle BASTIEN-BOISUMEAU à la vente aux enchères publiques à l'extinction des feux, des biens immobiliers suivants :
Une maison d'habitation sise à 68500 MERXHEIM, 35 rue de Guebwiller, avec terrainattenant, figurant au cadastre comme suit : Section 10 n° 416/105, pour 2,04 ares et Section 10 n° 418/104, pour 1,25 are
L'adjudication forcée a lieu à la requête de la Société dénommée BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, Société Anonyme Coopérative de BANQUEPO PULAIRE à capital variable, régie par l'article L.512-2 du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et Etablissements de Crédit, dont le siège social est à 3 rue François de Curel BP 40121 57021 METZ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de METZ sous le numéro 356 801 571,
en exécution d'une ordonnance du Tribunal d'instance de GUEBWILLER, du 20 août 2015, réf. 14-15-000072 ayant acquis autorité de la chose jugée, suivant ordonnance de transmission du dossier à la Cour d'Appel de COLMAR du 27 mai 2016, confirmée par un arrêt de la cour d'appel de COLMAR, du 7 novembre 2016, rendu surpourvoi immédiat, et ordonnance de reprise dudit Tribunal du 12 mars 2018, ayant acquis autorité de la chose jugée,
contre Monsieur Christophe SCHNEIDER et son épouse, Madame Sabine SCHUBETZER, demeurant ensemble à MERXHEIM (68500), 35 rue de Guebwiller.
La mention de la vente forcée a été inscrite au Livre Foncier de MERXHEIM.
Mise à prix : CENT QUATRE-VINGT-DIX MILLE EUROS (190 000,00 EUR).
Frais en sus : Forfait de 4,00 % du prix d'adjudication, en plus des droits
d'enregistrement à verser le jour de l'adjudication.
Consignation pour enchérir : Les enchérisseurs devront procéder à la consignation préalable par virement de la somme de 25.000,00 EUR.
Conditions de paiement du prix : 25.000,00 EUR au jour de l'adjudication. Cette somme s'imputera par priorité sur les frais et droits de l'adjudication, le solde du prix étant payable dans le délai de deux mois de l'adjudication sans intérêts jusque-là, le tout entre les mains de Maître Isabelle BASTIEN-BOISUMEAU.
Le cahier des charges et toutes les pièces relatives à la procédure d'adjudication sont déposées à ENSISHEIM, en l'étude de Maître Isabelle BASTIEN-BOISUMEAU, où chacun peut en prendre connaissance, sans frais.
Les objections et observations concernant la procédure antérieure à l'adjudication, notamment la fixation de la mise à prix et les conditions de l'adjudication, doit, à peine de déchéance, être produites au Tribunal d'exécution au plus tard une semaine avant le jourde l'adjudication.
Les objections et observations concernant la procédure de l'adjudication même doivent être produites au plus tard deux semaines après l'adjudication.
La production est faite soit par écrit, soit par déclaration prise en procès-verbal par le greffe du Tribunal de Proximité de GUEBWILLER, service des exécutions forcées.
Les créanciers hypothécaires ou autres intéressés inconnus sont sommés de faire valoir leurs droits par une inscription avant la transcription du procès-verbal.