SCP Christelle HANS-LAMOTTE et Antoine PY

Notaires associés,
titulaire d'un Office notarial
sis 12 rue Dreyfus Schmidt
90000 BELFORT

ADJUDICATION DE BIEN IMMOBILIER
SIS A DENNEY

VENTE PAR ADJUDICATION AUX ENCHERES PUBLIQUES
LE SAMEDI 28 juin 2025 à 10 HEURES
En l'Office Notarial de Maître Antoine PY,
Il sera procédé par le ministère de Maître Antoine PY, Notaire associé à BELFORT, à la VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR ADJUDICATION, ordonnée par jugement du Tribunal Judiciaire de BELFORT du 06 avril 2023, devenu définitif, des biens immobiliers suivants :
BIEN MIS EN ADJUDICATION
DESIGNATION
LOT UNIQUE
Désignation
A DENNEY (TERRITOIRE DE BELFORT) 90160 Avenue d'Alsace,
Une propriété comprenant :
1°) Une maison à usage d'habitation sise au 19, Avenue d'Alsace, comprenant :
- au sous-sol : garage et caves,
- au rez-de-chaussée : cuisine, séjour, deux pièces, une chambre, une salle de bains, un WC,
- combles
Terrain attenant
2°) Une maison d'habitation sise au 19Bis, Avenue d'Alsace, de plain pied, comprenant :
- garage et chaufferie,
- séjour avec cheminée, cuisine, deux chambres, salle de bains, WC séparé,
Terrain attenant
3°) Une maison à usage d'habitation à l'état de ruine sise au 21 Avenue d'Alsace,
Terrain attenant
Figurant ainsi au cadastre :
- Section AC numéro 81, lieudit « RIERE LES CLOZETS » pour une contenance de 42a 29ca,
- Section AC numéro 82, lieudit « 19 AV D ALSACE » pour une contenance de 12a 46ca,
- Section AC numéro 83, lieudit « 19B AV D ALSACE » pour une contenance de12a 16ca,
- Section AC numéro 84, lieudit « RIERE LES CLOZETS » pour une contenance de10a 76ca.
Total surface : 00 ha 77 a 67 ca
Concernant la propriété sise au 19B, avenue d'Alsace :
Un diagnostic de performance énergétique a été établi par ACTIV'EXPERTISE, 01, rue du 21 Novembre 90400 DANJOUTIN le 09 mars 2025.
Bien classé en E tant pour les consommations énergétiques que pour les émissions de gaz à effet de serre.
Audit énergétique réalisé par ACTIV'EXPERTISE, 01, rue du 21 Novembre 90400 DANJOUTIN le 09 mars 2025.
Concernant les propriétés sises au 19 avenue d'Alsace et au 21 Avenue d'Alsace :
Elles sont dépourvues d'installation de chauffage. En conséquence aucun diagnostic de performance énergétique n'a été réalisé.
Une visite de ce lot est prévu le mardi 10 juin 2025 à 17h00.
MISE A PRIX : TROIS CENT MILLE EUROS (300 000,00 EUR).
Outre les charges, clauses et conditions énoncées au cahier des charges.
Si aucune enchère n'atteint le montant de la mise à prix initiale ci-dessus fixée à 300 000,00 Euros, le notaire peut constater l'offre la plus élevée émanant d'une personne ayant fait régulièrement consignation et peut adjuger le bien à titre provisoire pour le montant de cette offre.
Sauf renonciation du vendeur, le tribunal qui a fixé la mise à prix, saisi à la requête du notaire, de l'avocat ou de tout intéressé, peut, soit déclarer l'adjudication définitive et la vente réalisée, soit ordonner qu'une nouvelle vente aura lieu ; en ce dernier cas, il fixe : le délai de la nouvelle vente sans que celui-ci puisse être inférieur à quinze jours, la mise à prix ainsi que les modalités de la publicité.
Le cahier des charges peut être consulté en l'étude de Maître Antoine PY, notaire associé à BELFORT, 12 rue Dreyfus-Schmidt.
Toute personne candidate à l'adjudication sera tenue de déposer avant de pouvoir enchérir soit un chèque de banque libellé à l'ordre de Maître Antoine PY représentant une consignation de 10% du montant de la mise à prix (soit 30.000,00 EUR), ou alors un virement bancaire du montant de la même somme adressé à l'office notarial de Maître PY au moins trois jours avant la date retenue de l'adjudication, ou encore une caution bancaire irrévocable garantissant le paiement de ladite somme.