Mairie de Villars les Dombes

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Avis national standard
Date limite de réponse : 20 juin 2025 à 12:00

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Section 1
Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Villars les Dombes
Type de Numéro national d'identification : SIRET
No national d'identification : 21010443600014
Ville : Villars les Dombes
Code Postal : 01330
Groupement d'acheteurs : Non
Section 2
Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&;amp;id=5087 18&orgAcronyme=ad_269
Identifiant interne de la consultation : VLD-Asst_ACBC2025_2
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : LADLI Nadira
Adresse mail du contact : dgs@villars-les-dombes.fr
No téléphone du contact : +33 474983112
Section 3
Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée 90 k EUR HT
Condition de participations :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Capacité économique et financière conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Capacités techniques et professionnelles conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 20 juin 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution :
Section 4
Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre à bons de commande 2025 pour les travaux d'assainissement
Code CPV Principal : 45232410
Type de marché : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
Description succincte du marché :
Le présent accord-cadre a pour objet : Accord cadre mono attributaire de travaux pour la fourniture et la pose de conduites d'assainissement avec reprise ou création de branchements particuliers sur des réseaux neufs ou existants
Lieu principal d'exécution du marché : 01
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation pévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Section 5
Lots
Marché alloti : Non
Section 6
Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non