Commune de Bourg SAINT CHRISTOPHE

Avis de marché - Travaux
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de BOURG SAINT CHRISTOPHE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:
Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1Procédure
Titre: Conception-réalisation dans le cadre d'un programme mixte intégrant la réalisation dans un ancien bâtiment agricole, d'une micro-crèche et de locaux pour les services techniques communaux (sous maîtrise d'ouvrage publique) et de logements sociaux et de locaux professionnels (sous maîtrise d'ouvrage privée) à Bourg-Saint-Christophe (contrat mixte).
Description: Marché de conception-réalisation pour le réaménagement d'un ancien bâtiment agricole avec réalisation de locaux publics sous maîtrise d'ouvrage publique (micro-crèche de 12 places et locaux pour les services communaux sans atelier technique) et des aménagements extérieurs, assorti d'une cession immobilière avec charges permettant la réalisation d'un programme immobilier privé de logements en mixité sociale et de locaux à usage professionne
l.Identifiant interne:
Type de Procédure: marché à procédure adaptée avec publication préalable d'un appel public à la concurrence. Procédure accélérée: NON.
2.1.1Objectif
Nature du marché: travaux.Nature supplémentaire du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 71240000-8 :
Services de conception et de planification architecturale
4520000-9 :Travaux de construction
45211341-1Travaux de construction d'appartements
45211350-7
Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
45111100-9 :Travaux de démolition
2.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale: 8 chemin de Rhulle.
Ville: BOURG SAINT CHRISTOPHE.
Code postal: 01800.
Code NUTS: Pays: FRANCE.
Informations complémentaires de la procédure : La procédure est lancée sous la forme d'une procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1, R.2123-1 à R.2123-8 du code de la commande publique. La procédure se déroulera en deux phases successives : une phase "candidatures" et une phase "offres" avec une phase de négociations possible (le marché pouvant être attribué sur la base des offres initiales sans négociation). Les modalités d'organisation de la procédure sont précisées dans le règlement de la consultation.
2.1.3 ValeurInformations complémentaires du marché: 1 800 000 EUR.
Informations complémentaires du marché: 0 EUR.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché: Seront conclus un marché de conception-réalisation pour la réalisation des équipements publics micro-crèche de 12 places et locaux pour services communaux, aménagements extérieurs (maîtrise d'ouvrage publique) et un avant-contrat ayant pour objet la cession immobilière d'un ou de plusieurs volumes permettant la réalisation du programme de logements sociaux et locaux professionnels (maîtrise d'ouvrage privée).
Informations complémentaires de la procédure: La procédure est lancée sous la forme d'une procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1, R.2123-1 à R.2123-8 du code de la commande publique. La procédure se déroulera en deux phases successives : une phase "candidatures" et une phase "offres" avec une phase de négociations possible (le marché pouvant être attribué sur la base des offres initiales sans négociation). Les modalités d'organisation de la procédure sont précisées dans le règlement de la consultation.Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5Conditions de passation des marchés
2.1.6Motifs d'exclusion
Conformément aux articles L.2141-1 à L.2141-14 du code de la commande publique.
Section 5 - Lot5.1
LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: Titre: Conception-réalisation dans le cadre d'un programme mixte intégrant la réalisation dans un ancien bâtiment agricole, d'une micro-crèche et de locaux pour les services techniques communaux (sous maîtrise d'ouvrage publique) et de logements sociaux et de locaux professionnels (sous maîtrise d'ouvrage privée) à Bourg-Saint-Christophe (contrat mixte).Description: Marché de conception-réalisation pour le réaménagement d'un ancien bâtiment agricole avec réalisation de locaux publics sous maîtrise d'ouvrage publique (micro-crèche de 12 places et locaux pour les services communaux sans atelier technique) et des aménagements extérieurs, assorti d'une cession immobilière avec charges permettant la réalisation d'un programme immobilier privé de logements en mixité sociale et de locaux à usage professionnel.
5.1.1Objectif
Type de marché: travaux.
Type de marché additionnel: services.
Classification CPV: 71240000-8 ; 4520000-9 ; 45211341-1 ; 45211350-7 ; 45111100-9
Lieu d'exécutionLieu d'exécution: 8 chemin de Rhulle.
Ville: BOURG SAINT CHRISTOPHE.
Code Postal: 01800.
Pays: France.
5.1.2Durée estimée
Durée par année(s): 2 ans dont 9 mois d'Etudes.
5.1.3Renouvellement
5.1.4Valeur
Valeur (hors TVA): 1 800 000 EUR.
5.1.5Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: non
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.6Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: oui.
5.1.7Critères d'accessibilité
5.1.8Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Capacités financières.
Description : Capacités financières.
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Qualité des références.
Description : Qualité des références. Pondération (points, valeur exacte) : 30
Type : Capacité technique et professionnelle
.Nom : Qualité des moyens.
Description : Capacité d'études (20 points) et Capacité de réalisation (20 points).
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3.Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3.L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: oui.
5.1.9Critères d'attribution
Voir règlement de la consultation.
5.1.10Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.11Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 27/06/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://marchespublics.ain.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
La commande électronique sera utilisée. Le paiement électronique sera utilisé.
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix (conjoint ou solidaire). En tout état de cause, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres cotraitants.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de BOURG SAINT CHRISTOPHE (01)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LYON
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de BOURG SAINT CHRISTOPHE (01)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de BOURG SAINT CHRISTOPHE (01)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de BOURG SAINT CHRISTOPHE (01)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de BOURG SAINT CHRISTOPHE (01)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de BOURG SAINT CHRISTOPHE (01)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de BOURG SAINT CHRISTOPHE (01)
Organisation qui traite les offres : Commune de BOURG SAINT CHRISTOPHE (01)
Section 8 - Organisations
8.1ORG-0001
Nom officiel : Commune de BOURG SAINT CHRISTOPHE.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 21010054100015.
Adresse postale : Mairie - Place de la Mairie
Ville : BOURG SAINT CHRISTOPHE.
Code postal : 01800.
Pays : FRANCE.
Point de contact: Secretariat - Mairie de BOURG SAINT CHRISTOPHE
Adresse électronique: bscmairie@orange.fr
Téléphone: + 33 474610166.
Adresse internet: https://www.bourg-saint-christophe.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.marchespublics.ain.fr. ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de LYON.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyo
nCode postal : 69003
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000.
Télécopieur: +33 487635250.
Adresse internet: https://lyon.tribunal-administratif.fr .
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1Informations relatives à l'avisIdentifiant/version de l'avis :
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis:
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français.