Approbation de la modification simplifiée N°1
du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et Habitat (PLUIH)

Par délibération en date du 18 septembre 2025, le Conseil Communautaire d'Annonay Rhône Agglo a décidé d'approuver la modification simplifiée n°1 du PLUiH.
Le dossier de modification simplifiée n°1 du PLUiH est à la disposition du public au siège d'Annonay Rhône Agglo (Château de la Lombardière - BP 8 - 07430 Davézieux) aux jours et heures d'ouverture habituels.
L'affichage de la délibération est effectué conformément aux articles R153-20 et R153-21 du Code de l'Urbanisme.