ANNONAY RHÔNE AGGLO

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Avis d'appel public à la concurrence

M. le Président
Chateau de la Lombardière 07430 Davézieux

SIRET 20007201500015
Groupement de commandes : Non

L'avis implique un marché public
Objet : CONSTRUCTION D'UN BASSIN DE GESTION DES EAUX PLUVIALES CHEMIN DE VILLEDIEU/RUE GEORGE SAND - COMMUNE D'ANNONAY
Réference acheteur : 202518
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : rue George SAND
07100 Annonay
Durée : 3 mois.
Description : Construction d'un bassin de gestion des eaux pluviales de volume utile 1000 m3 pour décharger le réseau public de collecte des eaux pluviales sur le secteur de la Lombardière
Classification CPV :
Principale : 45232454 - Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Renseignements d'ordre administratifs :
www.achatpublic.com
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépot dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 12/11/25 à 15h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Le dossier de Consultation des Entreprises est disponible sur la plateforme de www.achatpublic.com. Les plis devront être déposés sur cette même plateforme.

Critères de jugement des offres :
- valeur technique (note sur 60 points)
- prix (note sur 40 points)

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Justifications de la forme imposée au vu de la technicité et de la nature des travaux.

Clause d'insertion prévue dans le DCE.

Pièces à remettre au titre de la candidature :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.


Envoi à la publication le : 03/10/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.achatpublic.com/