ANNONAY RHÔNE AGGLO

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Avis de publicité

M. le Président
Régie de l'Assainissement
Château de la Lombardière 07430 DAVEZIEUX

SIRET 20007201500056
Groupement de commandes : Non

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Objet : Prestations de contrôle de compactage, de contrôle d'étanchéité, de Contrôle visuel et télévisuel pour les travaux neufs et pour les réseaux anciens.
Réference acheteur : 202508
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution : ANNONAY RHONE AGGLO
Durée : 48 mois.
Description : Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Durée : 2 ans reconductible 2 fois un an
Montant maximum (période initiale) : 160 000 € HT
Montant maximum par période de reconduction : 80 000 € HT
Classification CPV :
Principale : 71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
ANNONAY RHONE AGGLO - Régie Assainissement
Conditions de participation
Situation juridique : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité technique : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Accréditation COFRAC selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 'critères généraux pour le fonctionnement des différents types d'organismes procédant à l'inspection' accompagnée de sa portée d'accréditation pour le contrôle de compactage, le contrôle par inspection télévisuelle et le contrôle d'étanchéité.

Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
Profil acheteur : www.achatpublic.com
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépot dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 22/05/25 à 15h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Dossier de consultation des entreprises (DCE) téléchargeable sur www.achatpublic.com
Critères de jugement des offres : valeur technique jugée sur 60 points - prix jugé sur 40 points
Les plis devront être déposés sur la plateforme d'achatpublic.com
Autres documents concernant la situation juridique de l'entreprise : Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.'
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Envoi à la publication le : 22/04/25

Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.achatpublic.com