ardèche Habitat

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Avis d'attribution

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France: Réalisation et entretien d'espaces verts
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PATRIMOINE D'ARDECHE HABITAT 2025-2028

1.1 Acheteur
Nom officiel: Ardèche Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2.1 Procédure
Titre: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PATRIMOINE D'ARDECHE HABITAT 20252028
Description: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PATRIMOINE D'ARDECHE HABITAT 20252028
Identifiant de la procédure: 75098a0dafd24bad9aa37608f6b41588
Avis précédent: e952b86a786848e39f2b05442c201b4e03
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Tribunal administratif de Lyon Palais des juridictions administratives, 184 Rue Duguesclin, 69433 Lyon cedex 03, tél.: 0478141010,
courriel: greffe.talyon@juradm.fr
Base juridique:Directive 2014/24/UE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT0001
Titre: Entretien des espaces verts sur le secteur « Annonay et autres communes alentours »
Description: Entretien des espaces verts sur le secteur « Annonay et autres communes alentours »
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours:
. D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 5511 et R 5516 du Code de Justice Administrative (CJA),
. D'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 55113 et R. 55110 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché,
. D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension,
. D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 4211 et R. 4212 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension
5.1.15 Techniques
Accord cadre: Accord cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON Informations relatives aux délais de recours:
. D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 5511 et R 5516 du Code de Justice Administrative (CJA),
. D'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 55113 et R. 55110 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché,
. D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension,
. D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 4211 et R. 4212 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ardèche Habitat Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ardèche Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON Organisation qui signe le marché: Ardèche Habitat
5.1 Identifiant technique du lot: LOT0002
Titre: Entretien des espaces verts sur le secteur « Arras et autres communes alentours »
Description: Entretien des espaces verts sur le secteur « Arras et autres communes alentours »
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours:
. D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 5511 et R 5516 du Code de Justice Administrative (CJA),
. D'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 55113 et R. 55110 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché,
. D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension,
. D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 4211 et R. 4212 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension
5.1.15 Techniques
Accord cadre: Accord cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours:
. D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 5511 et R 5516 du Code de Justice Administrative (CJA),
. D'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 55113 et R. 55110 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché,
. D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension,
. D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 4211 et R. 4212 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ardèche Habitat Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON Organisation qui signe le marché: Ardèche Habitat
5.1 Identifiant technique du lot: LOT0003
Titre: Entretien des espaces verts sur le secteur « Lamastre et autres communes alentours »
Description: Entretien des espaces verts sur le secteur « Lamastre et autres communes alentours »
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: PRIX
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours:
. D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 5511 et R 5516 du Code de Justice Administrative (CJA),
. D'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 55113 et R. 55110 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché,
. D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension,
. D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 4211 et R. 4212 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension
5.1.15 Techniques
Accord cadre: Accord cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON Informations relatives aux délais de recours:
. D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 5511 et R 5516 du Code de Justice Administrative (CJA),
. D'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 55113 et R. 55110 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché,
. D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension,
. D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 4211 et R. 4212 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ardèche Habitat Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON Organisation qui signe le marché: Ardèche Habitat
5.1 Identifiant technique du lot: LOT0004
Titre: Entretien des espaces verts sur le secteur « Rosières et autres communes alentours »
Description: Entretien des espaces verts sur le secteur « Rosières et autres communes alentours »
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6 Informations générales
Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 5511 et R 5516 du Code de Justice Administrative (CJA),
. D'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 55113 et R. 55110 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché,
. D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension,
. D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 4211 et R. 4212 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.
5.1.15 Techniques
Accord cadre: Accord cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON Informations relatives aux délais de recours: D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 5511 et R 5516 du Code de Justice Administrative (CJA),
. D'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 55113 et R. 55110 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché,
. D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension,
. D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 4211 et R. 4212 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ardèche Habitat Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
5.1 Identifiant technique du lot: LOT0005
Titre: Entretien des espaces verts sur le secteur « Bourg Saint Andéol et autres communes alentours»
Description: Entretien des espaces verts sur le secteur « Bourg Saint Andéol et autres communes alentours »
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6 Informations générales
Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 5511 et R 5516 du Code de Justice Administrative (CJA),
. D'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 55113 et R. 55110 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché,
. D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension,
. D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 4211 et R. 4212 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.
5.1.15 Techniques
Accord cadre:
Accord cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON Informations relatives aux délais de recours:
.D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 5511 et R 5516 du Code de Justice Administrative (CJA),
. D'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 55113 et R. 55110 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché,
. D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension,
. D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 4211 et R. 4212 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON 6
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 279 452 Euro
Valeur maximale des accords cadres dans cet avis: 480 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord cadre:
Valeur maximale de l'accord cadre: 120 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CAMEV SAS CHIEZE ESPACES VERTS
Offre:
Identifiant de l'offre: CAMEV SAS CHIEZE ESPACES VERTS Lot n°1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT0001
Valeur de l'offre: 22 360 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot n°1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/01/2025
Date de conclusion du marché: 18/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord cadre: oui
Avis qui a créé l'accord cadre: 6991312024
Organisation qui signe le marché: Ardèche Habitat
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord cadre:
Valeur maximale de l'accord cadre: 120 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS TERIDEAL
Offre:
Identifiant de l'offre: SAS TERIDEAL Lot n°2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT0002
Valeur de l'offre: 17 572 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot n°2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/01/2025
Date de conclusion du marché: 18/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord cadre: oui
Avis qui a créé l'accord cadre: 6991312024
Organisation qui signe le marché: Ardèche Habitat
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord cadre:
Valeur maximale de l'accord cadre: 120 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ASSOCIATION TREMPLIN INSERTION CHANTIER
Offre:
Identifiant de l'offre: ASSOCIATION TREMPLIN INSERTION CHANTIER Lot n°3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT0003
Valeur de l'offre: 239 520 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot n°3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/01/2025
Date de conclusion du marché: 18/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord cadre: oui
Avis qui a créé l'accord cadre: 6991312024
Organisation qui signe le marché: Ardèche Habitat
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT0004
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n'a été reçu
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT0005
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4
8 Organisations
8.1 ORG0001
Nom officiel: Ardèche Habitat
Numéro d'enregistrement: 27070001600032
Adresse postale: 7 bis Rue de la Recluse CS 80126
Ville: Privas cedex
Code postal: 07001
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: commandepublique@ardechehabitat.fr
Téléphone: 0475649129
Profil de l'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d'enregistrement: 17690005800015
Ville: LYON
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.talyon@juradm.fr
Téléphone: 0478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG0003
Nom officiel: CAMEV SAS CHIEZE ESPACES VERTS
Numéro d'enregistrement: 352 772 495 00011
Adresse postale: 49 RN 86 ZI de Verlieu
Ville: CHAVANAY
Code postal: 42410
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Adresse électronique: com3@chieze.fr
Téléphone: 0474870912

Lauréat de ces lots: LOT0001
8.1 ORG0004
Nom officiel: SAS TERIDEAL
Numéro d'enregistrement: 41034492300124
Adresse postale: 90 Rue André Citroën CS 60009
Ville: GENAS CEDEX
Code postal: 69747
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: developpement.drce@terideal.fr
Téléphone: 0478793939
Lauréat de ces lots: LOT0002
8.1 ORG0005
Nom officiel: ASSOCIATION TREMPLIN INSERTION CHANTIER
Numéro d'enregistrement: 41400158600026
Ville: TOURNON SUR RHONE
Code postal: 07300
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Adresse électronique: m.pelaez@groupetremplin.org
Téléphone: 0475070413
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT0003
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0a97523a7bf541969b33a4a1347af3a0 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 11/04/2025 15:55 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication