Avis d'appel public à la concurrence

1. Entité Adjudicatrice : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE HAGUENAU
C.A.I.R.E. - 84, route de Strasbourg - B.P. 50244 - 67504 HAGUENAU
2. Objet du marché : Construction d'une usine de traitement d'eau potable pour l'élimination des micropolluants à Oberhoffen-sur-Moder : missions de contrôle technique (C.T.) et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (C.S.P.S.).
3. Les prestations sont traitées en lots séparés, à savoir :
Lot n°01 - Mission de contrôle technique
Lot n°02 - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
4. Mode de passation du marché : marchés de prestations intellectuelles passés sur procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et suivants, R. 2131-12 du Code de la Commande publique.
5. Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.
6. Conditions particulières :
- les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées,
- délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres,
- durée des prestations : quarante-quatre mois,
- démarrage prévisionnel des prestations : 1^er décembre 2025,
- les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget investissement de la CAH,
- les prix sont révisables,
- critères de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation.
7. Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire :
- ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L.2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique,
- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et suivants du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 23 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public, et rappelés dans le règlement de la consultation.
8. Les retraits des dossiers de consultation et les dépôts des offres se font uniquement via la plateforme http://alsacemarchespublics.eu
9. Les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur le site Internet http://alsacemarchespublics.eu
10. Date limite de remise des offres : jeudi 13 novembre 2025 à 12h00.
11. Renseignements complémentaires : Renseignements techniques :
M Eric KOBES - Direction des cycles de l'eau
Communauté d'agglomération de Haguenau
03 88 80 04 85 - 06 75 79 16 46 - eric.kobes@agglo-haguenau.fr
Renseignements administratifs : Mme Virginie JUNDT
Commande publique - Territoire de Bischwiller
03 88 53 98 55 - virginie.jundt@agglo-haguenau.fr
12. Date d'envoi de l'avis à la publication : Mardi 14 octobre 2025