Avis d'appel public à la concurrence

1. Pouvoir adjudicateur : VILLE DE HAGUENAU - Place Charles de Gaulle - 67504 HAGUENAU.
2. Objet du marché : Fourniture d'une berline 4x2 neuve sur stock
3. Mode de passation du marché : Le présent marché de fournitures est passé sur procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R.2123-1 et suivants, R.2131-12 du Code de la Commande publique.
4. Conditions particulières :
- les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées,
- délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres,
- durée des prestations : se reporter à l'article 3 de l'acte d'engagement,
- les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget investissement de la Ville de Haguenau,
5. Les retraits des dossiers de consultation et les dépôts des offres se font uniquement via la plateforme https://alsacemarchespublics.eu
6. Date limite de remise des offres : lundi 3 novembre 2025 à 12 heures 00.
7. Renseignements et justificatifs à produire :
Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire :
- ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L.2141-1 à L.2141-5 et R.2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique,
- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R.2142-6 et suivants du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.
8. Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.
9. Critère de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation.
10. Renseignements complémentaires :
Renseignements administratifs :
Mme Sonia BOURMAUD
Commande Publique CAH
Tél : 03.88.06.59.97
sonia.bourmaud@agglo-haguenau.fr
Renseignements techniques :
M. Stéphane CRENNER
Direction des Interventions et du Cadre de Vie
Tél : 03.88.63.95.20 / 06.64.27.94.34
stephane.crenner@agglo-haguenau.fr
11. Date d'envoi de l'avis à la publication : mercredi 15 octobre 2025