33 rue des Pins - 67310 WASSELONNE

Avis d'appel public à la concurrence
Travaux de voirie 2025
Lot n° 7 : Réaménagement de la rue et de l'impasse
des Vergers à ZEHNACKER

1°- Maître d'Ouvrage :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG ET DU VIGNOBLE
33 rue des Pins - 67310 WASSELONNE
Tél : 03 88 59 12 10 - secretariat@mossigvignoble.fr
2°- Objet du marché : TRAVAUX DE VOIRIE 2025 - Code CPV45000000
Lot n° 7 : Réaménagement de la rue et de l'impasse des Vergers à ZEHNACKER
3°- Procédure de passation : Marché à procédure adaptée passé selon les articles L 2123-1 et R 2123-1 du Code de la Commande Publique
4°- Délai global d'exécution du marché :
Selon article 2.1 du règlement de consultation
5°- Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Selon article 5 du règlement de consultation
6°- Critères de jugement des offres : Selon article 6 du règlement de consultation
7°- Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres
8°- Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation / profil acheteur à l'adresse suivante :
https://alsacemarchespublics.eu
Référence consultation : CCMVVOIRIE2025LOT7
9°- Date limite de réception des offres :
Vendredi 28 Novembre 2025 à 12h00 heures
10°- Conditions d'envoi et de remise des plis :
Selon article 9 du règlement de consultation - transmission électronique
11°- Date d'envoi à la publication : le 30 octobre 2025