Commune
de Byans-sur-Doubs

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Avis d'Enquête Publique

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Modification n°1 du plan local d'urbanisme (PLU)

Par arrêté URB.25.08.A26, la Présidente de Grand Besançon Métropole a décidé l'ouverture d'une enquête publique relative à la modification n°1 du plan local d'urbanisme (PLU) sur le territoire de la commune de Byans-sur-Doubs. Cette modification a notamment pour objet :
- La création d'un Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) en zones Np et Nf afin de permettre la création d'hébergements insolites (habitations légères de loisirs).
Cette enquête publique est organisée pour une durée de 30 jours consécutifs, soit :
Du lundi 1er septembre 2025 au mardi 30 septembre 2025 à 19h00 inclus.
Le dossier a fait l'objet d'une dispense d'évaluation environnementale pour absence d'incidences notables sur l'environnement conformément à l'article R. 104-33 du code de l'urbanisme par décision tacite de la MRAe en date du 05 août 2025.
La Présidente du Tribunal administratif de Besançon a désigné Monsieur Pascal LAITHIER en qualité de commissaire-enquêteur.
Le dossier d'enquête publique sur support papier, ainsi que le registre d'enquête, seront tenus à la disposition du public :
- En Mairie de Byans-sur-Doubs
1 place de l'Eglise - 25 320 - Byans-sur-Doubs
- Aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Le dossier d'enquête publique sera également consultable au Grand Besançon Métropole - Direction Urbanisme Projets Planification
2 rue Mégevand - 25000 Besançon aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public :
En Mairie de Byans-sur-Doubs
1 place de l'Eglise - 25 320 - Byans-sur-Doubs
- le lundi 1er septembre 2025 de 9h à 11h30
- le samedi 13 septembre 2025 de 9h à 11h30
- le mardi 23 septembre 2025 de 15h à 19h
-l e mardi 30 septembre 2025 de 16h à 19h.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, chacun pourra prendre connaissance du dossier, consigner ses observations et ses propositions sur le registre d'enquête en Mairie de Byans-sur-Doubs - 1 place de l'Eglise - 25 320 - Byans-sur-Doubs ou adresser toute correspondance par écrit au nom du commissaire enquêteur à l'adresse suivante :
Commune de Byans-sur-Doubs
Monsieur le commissaire enquêteur
Enquête publique - modification n°1 du PLU1
place de l'Eglise - 25 320 - Byans-sur-Doubs
Les éléments du dossier d'enquête pourront être consultés en ligne, à l'adresse internet suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/6536
Des observations et propositions pourront être déposées en ligne pendant toute la durée de l'enquête à cette même adresse, onglet « Déposer une observation », ou envoyées directement à l'adresse suivante : enquete-publique-6536@registre-dematerialise.fr
Les observations et propositions déposées en ligne et envoyées par courriel seront annexées aux registres d'enquête publique disponibles en Mairie de Byans-sur-Doubs, et consultables en ligne.
Toute information relative au dossier d'enquête publique peut être demandée à Aurélie BOURIAT, chargée de mission PLUi, Direction Urbanisme Grands Projets Urbains de Grand Besançon Métropole, 2 rue Mégevand, 25000 BESANCON ou
aurelie.bouriat@grandbesancon.fr
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de Byans-sur-Doubs, au Grand Besançon Métropole, 2 rue Mégevand et sur le site internet dédié à l'enquête publique pendant une durée d'un an.
A l'issue de la procédure d'enquête publique, le Conseil Communautaire est l'autorité compétente qui délibérera pour approuver le projet de modification n°1 du PLU de Byans-sur-Doubs.