Commune de Bouverans

Avis d'appel public à la concurrence

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Bouverans (25)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21250085400014
Code postal / Ville : 25560 Bouverans
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Rémi DEBOIS - Tél : +33 381897177
Mail : bouveran@wanadoo.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Le marché sera conclu soit avec un candidat unique soit avec des candidats groupés.
En application de l?article R 2142 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d?un ou de plusieurs groupements
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Capacité économique et financière : Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public.
Capacités techniques et professionnelles : Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s?engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
Vendredi 01 août 2025 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Conformément à l'article R. 2143 du code de la commande publique, le candidat ou chaque membre du groupement retenu devra fournir,
Réglement de Consultation - Aménagement de la rue du Vieux Pont dans un délai maximum de 7 jours francs à compter de la réception de la demande de la collectivité par courrier, courrier électronique ou télécopie, ses attestations officielles attestant de la régularité de sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales.
Ces certificats sont à demander aux administrations concernées. Ces administrations peuvent mettre plusieurs semaines pour produire ces attestations.
Le titulaire du marché qui est établi en France fournit à l'acheteur tous les 6 mois, une attestation de versement par les Services de l'URSSAF prévue à l'article L.243-15 émanant du Code de Sécurité Sociale.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Aménagement de la rue du vieux pont
Type de marché : Travaux
Description succinte du marché : Le projet consiste en l'aménagement de trottoirs, la réfection de la voirie et l'enfouissement du réseau d'électricité. Le projet se déroule essentiellement sur la voirie communale
Lieu principal d'exécution : Bouverans
Durée du marché (en mois) : 2
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :
Par voie dématérialisée uniquement sur la plate forme :
https://www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis 16 juillet 2025