Communauté de Communes
du Pays de Maiche

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Avis de marché

I. Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur:
Communauté de Communes du Pays de Maiche
Type de numéro national d'identification: SIRET
Numéro national d'identification: 20002307500019
Ville: MAICHE Code Postal: 25120
Groupement d'acheteurs: Non.
II. Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation:
Lien vers le profil d'acheteur:
https://marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation: 2025-001-ASS
Nom du contact: Franck VILLEMAIN
Adresse mail du contact: contact@ccpm-maiche.com
Numéro téléphone du contact: +33 381641706
III. Procédure
Type de procédure: Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve:
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Technique d'achat: Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis: 01/09/2025 Heure locale: 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique: Interdite.
Réduction du nombre de candidats: Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale): Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes: Non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (Si accord-cadre): Communauté de Communes du Pays deMaiche
Critères d'attribution (obligatoire si SAD): Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
IV. Identification du marché
Intitulé du maché: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX POUR LE SERVICE EXPLOITATION CYCLE DE L'EAU
CPV Objet principal :
- 45232410 - Travaux d'assainissement
Type de marché: Travaux.
Description succincte du marché: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX POUR LE SERVICE EXPLOITATION CYCLE DE L'EAU
Lieu principal d'exécution du marché: Communauté de Communes du Pays de Maiche - 24 rue Montalembert, 25120, MAICHE
Valeur haute: 624.000,00 EUR
La consultation comporte des tranches: Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché: Non.
V. Lots
Marché alloti: Oui.
COMPOSTAGE
CPV du lot: CPV Objet principal :
- 45232410 - Travaux d'assainissement
Estimation de la valeur hors taxes du lot: 190.000,00 EUR
Lieu d'exécution du lot: 24 rue Montalembert, 25120 MAICHE
GRAISSE
CPV du lot: CPV Objet principal :
- 45232410 - Travaux d'assainissement
Estimation de la valeur hors taxes du lot: 34.000,00 EUR
Lieu d'exécution du lot: 24 rue Montalembert, 25120 MAICHE
TRAVAUX EN REGIE A LA MINI-PELLE
CPV du lot: CPV Objet principal :
- 45232410 - Travaux d'assainissement
Estimation de la valeur hors taxes du lot: 110.000,00 EUR
Lieu d'exécution du lot: 24 rue Montalembert, 25120 MAICHE
CURAGE
CPV du lot: CPV Objet principal :
- 45232410 - Travaux d'assainissement
Estimation de la valeur hors taxes du lot: 100.000,00 EUR
Lieu d'exécution du lot: 24 rue Montalembert, 25120 MAICHE
TRANSFERT DE BOUES
CPV du lot: CPV Objet principal :
- 45232410 - Travaux d'assainissement
Estimation de la valeur hors taxes du lot: 190.000,00 EUR
Lieu d'exécution du lot: 24 rue Montalembert, 25120 MAICHE
VI. Informations complémentaires
Visite obligatoire: Non.
Autres informations complémentaires:
Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.