Communauté de Commune des Portes du Haut Doubs

Avis d'appel public à la concurrence

1. Identification de l'organisme qui passe le marché
Communauté de Commune des Portes du Haut Doubs
7 Rue Denis Papin
25800 VALDAHON
2. Représentant du pouvoir adjudicateur
M. le Président ou son représentant
3. Procédure de passation
Procédure adaptée suivant art. 28 du CMP.
4. Objet du marché - Caractéristiques principales
Construction de terrains familiaux - Rue Edouard Branly - 25800 VALDAHON
Marché à prix global et forfaitaire.
Prix fermes et actualisables.
Délai global d'exécution de 10 mois (dont une période de préparation de 15 jours ).
Date prévisionnelle de commencement des travaux : octobre 2025
5. Décomposition en lots
Opération de travaux divisée en 13 lots et ne comporte pas de tranches:
CLAUSES COMMUNES
Lot 01 - TERRASSEMENTS GÉNÉRAUX - V.R.D.
Lot 02 - GROS OEUVRE - MAÇONNERIE
Lot 03 - CHARPENTE BOIS - MOB - COUVERTURE - ZINGUERIE - BARDAGE
Lot 04 - MENUISERIES EXTÉRIEURES
Lot 05 - PLÂTRERIE -PEINTURE
Lot 06 - MENUISERIES INTÉRIEURES
Lot 07 - CHAPE - CARRELAGES FAÏENCE
Lot 08 - SOLS SOUPLES
Lot 09 - FAÇADES
Lot 10 - ÉLECTRICITÉ - VMC - CHAUFFAGE
Lot 11 - PLOMBERIE - SANITAIRE
Lot 12 - POÊLE BÛCHE et FUMISTERIE
Lot 13 - PHOTOVOLTAÏQUE
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
6. Modalités d'attribution
Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.
Attribution à une entreprise seule ou à un groupement d'entreprises solidaires.
7. Modalités de paiement et de financement
Financement par le budget propre de la communauté de communes et par diverses subventions.
Versement d'acomptes mensuels.
Possibilité de versement d'avance si conditions remplies.
Possibilité de cession ou de nantissement de créance.
Paiement dans un délai global de 30 jours selon règles de la comptabilité publique en vigueur.
8. Cautionnement et garanties exigées
Retenue de garantie de 5 % pouvant toutefois être remplacée par une garantie à 1ère demande.
Garantie à 1ère demande exigée pour le versement de l'avance.
9. Critères d'attribution du marché
Offre économiquement la plus avantageuse choisie en fonction des critères pondérés suivants :
- prix des prestations, 50%
- valeur technique, 50%
10. Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises
Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré électroniquement sur la plateforme acheteur de la collectivité : http://www.e-marchespublics.com
11. Date et heure limites de remise des offres : Le vendredi 27 juin 2025 avant 12 h 00
sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com
12. Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres
13. Date d'envoi à la publication : le 15 mai 2025