MAIRIE ALLAN

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Avis de publicite préalable à une occupation temporaire du domaine de la commune dans le cadre del'article l2122-1-4 du code general de la propriete des personnes publiques.

La publicité de cet avis fait suite à la manifestation d'intérêt spontanée de la société JP ENERGIE ENVIRONNEMENT pour le développement d'un projet photovoltaïque sur l'ancien site d'enfouissement situé sur les parcelles cadastrées section 0F numéros 326 et 313 et la parcelle numérotée 76 section ZK appartenant à la Commune d'ALLAN.
Durée de l'occupation: 38 ans.
Dans l'hypothèse où d'autres porteurs de projets se manifesteraient à la suite de la publication du présent avis, une procédure de sélection préalable à la délivrance d'une autorisation d'occupation du domaine public serait organisée en application de l'article L. 2122-1-1 du CGPPP.
Date de publication: 02/05/2025
Date limite de manifestation des intérêts concurrents: 23 mai 2025 à 16h
Modalités de manifestation des intérêts concurrents:
Par voie postale ou par courriel à l'adresse ci- dessous: Mairie d'ALLAN, Place du Champ de Mars,26780 ALLAN accueil@mairie-allan.fr