COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION

---

Avis d'appel public à la concurrence

M. le Président - Président
Maison des services publics
1 Avenue Saint-Martin
26200 MONTELIMAR
Tél : 04 75 53 10 74
mèl : dcpaj@montelimar-agglo.fr
web :
https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics
SIRET 20004045900014
Groupement de commandes : Non

L'avis implique un marché public
Objet : Maitrise d'oeuvre pour la création d'une micro crèche intercommunale de 12 places en centre ville de Montélimar
Réference acheteur : 2025S0020
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : Maison des services publics
26200 MONTELIMAR
Description : Cette mission de maîtrise d'oeuvre classée dans le domaine fonctionnel « BATIMENT - CONSTRUCTION NEUVE», comprendra les éléments suivants :
- Esquisse (ESQ)
- Avant Projet Sommaire (A.P.S.),
- Avant Projet Définitif (A.P.D.),
- Projet (PRO),
- L'Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des Marchés de Travaux (A.M.T.),
- Etudes d'exécution (EXE),
- Direction de l'Exécution des marchés publics de Travaux (D.E.T.),
- Assistance lors des Opérations de Réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (A.O.R.),
- Ordonnancement, Pilotage et Coordination (O.P.C.).
Au sens des articles R.2431-1 à R.2431-31 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 22 mars 2019 (annexe 20 du Code de la commande publique) précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé.
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est 830 000,00 € H.T. soit 996 000,00 € TTC.

Classification CPV :
Principale : 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Conditions de participation
Formulaire DC1 : - Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement). - L'identification et le justificatif d'habilitation de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat.
Formulaire DC2 : - Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique - être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés..
Autres exigences économiques ou financières : - Eventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métier ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d'assurance.Preuve d'une assurance pour risques professionnels.
Références sur des services spécifiés : - Références détaillées et vérifiables d'opérations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le marché à intervenir. - Descriptif général des compétences professionnelles, des moyens humains et des moyens techniques du candidat.
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité: Eventuellement, qualification et/ou certification du candidat.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
2 - Valeur technique
3 - Prix
Renseignements d'ordre administratifs :
dcpaj@montelimar-agglo.fr
Tél : 04 75 53 10 74
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépot dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 20/06/25 à 17h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Le marché de maîtrise d'oeuvre sera conclu, soit avec un groupement de personnes physiques et/ou morales, soit avec une personne physique ou morale unique, réunissant au minimum obligatoirement les compétences professionnelles dans les domaines : Architecture, acoustique, structure, économie de la construction, V.R.D., fluides
Envoi à la publication le : 20/05/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur :
https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics