MAIRIE DE ST MARCEL LES VALENCE

---

Avis d'appel public à la concurrence

M. le Maire
place de la mairie
BP 4
26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCE
Tél : 04 75 58 70 03 - Fax : 04 75 58 74 34
mèl : contact.mairie@saint-marcel-les-valence.fr
web : http://www.mairiesmlv.org
SIRET 21260313800018
Groupement de commandes : Non

L'avis implique un marché public
Objet : Marché de travaux de voirie, de génie civil, de réseaux divers et travaux connexes
Réference acheteur : MP 2025-002
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : Place de la mairie
26320 ST MARCEL LES VALENCE
Durée : 48 mois.
Description : La consultation concerne la réalisation de travaux de génie civil, de réseaux divers et travaux
connexes, sur diverses voies et places communales, du territoire de la commune de Saint
Marcel lès Valence.
L'accord cadre mono attributaire à bons de commande est d'une durée maximale de 4 ans à
dater de la notification à l'attributaire du présent accord cadre. Le contrat peut être résilié par
chacune des parties à la date d'expiration de chaque année en cours moyennant un préavis de
2 mois, la résiliation étant sans indemnité.
Date prévisionnelle de notification : 07 - 2025
Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Sur tout le territoire de la
commune de Saint Marcel lès Valence
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire dont le
montant minimum des bons de commandes n'est pas fixé ; le montant maximum des bons de
commandes sur la durée maximale de 4 ans de l'accord-cadre mono attributaire à bons de
commande est de 5.000.000 € HT suivant les articles R2162-1 à R2165-6 du Code de la
Commande Publique.
Les travaux d'exécution entrent principalement dans le cadre de la nomenclature
communautaire suivante, issue du vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
45233140-2, 45233141-9.
Classification CPV :
Principale : 45233140 - Travaux routiers
Complémentaires : 45233141 - Travaux d'entretien routier

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Valeur estimée hors TVA : 5 000 000,00 €
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
Emmanuel AUBERT
Tél : 04 75 58 70 03
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépot dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 20/06/25 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 20/05/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur :
http://www.mairiesmlv.org