VILLE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX

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Avis de publicité

M. Jean-Michel CATELINOIS - Maire
Place Castellane 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX
Tél : 04 75 96 78 78
mèl : commandepublique@mairie-sp3c.fr
web : http://www.ville-saintpaultroischateaux.fr
SIRET 21260324500011
Groupement de commandes : Non

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Objet : Accord-cadre mixte pour la maintenance des équipements d'éclairage public et de signalisation lumineuse et des mâts sportifs.
Réference acheteur : 2025-11
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution : Place Castellane
26131 SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX Cedex
Durée : 12 mois.
Description : Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'entretien courant, d'entretien exceptionnel et de travaux neufs portant sur les installations d'éclairage public ou de signalisation lumineuses (feux tricolores, panneaux signalisation lumineuse, bornes lumineuses, etc..) et les mâts sportifs de la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux.

Classification CPV :
Principale : 45316110 - Installation de matériel d'éclairage public
Complémentaires : 50232000 - Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
50232100 - Services d'entretien de l'éclairage public

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Valeur estimée hors TVA : 1 920 000,00 €
Conditions de participation
Formulaire DC1 : ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Formulaire DC2 : Déclaration du candidat
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Références sur des travaux spécifiés : Liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- 40% Valeur technique
- 20% Délai d'exécution
- 40% Prix des prestations
Renseignements d'ordre administratifs :
Service Achats et Commande Publique Tél : 04 75 96 78 78
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépot dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 10/10/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français.
Envoi à la publication le : 10/09/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur :
https://www.marches-publics.info