Commune de CHAVANNES-SUR-L'ETANG

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Avis d'appel public à la concurrence

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Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de CHAVANNES-SUR-L'ETANG
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 216 800 656
Code postal / Commune : 68210 CHAVANNES-SUR-L'ETANG
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : http://alsacemarchespublics.eu
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur Denis ASTGEN - Tél : 03 89 25 23 99 - Mail : maire@chavannes-etang.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière : Cf. Article 3.2.2. du Règlement de consultation.
Capacités techniques et professionnelles : Cf. Article 3.2.2. du Règlement de consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 12 Décembre - 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Cf. Article 4.2. du Règlement de consultation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réhabilitation du centre Jean Barthomeuf à CHAVANNES-SUR-L'ETANG
Code CPV Principal : 45000000-7 : Travaux de construction
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Projet de réhabilitation du centre Jean Barthomeuf
Lieu principal d'exécution : CHAVANNES-SUR-L'ETANG 68210
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Section 5 : Lots
Marché alloti : Oui
Lot 01 DESAMIANTAGE - DEMOLITION - CURAGE BATIMENT
Classification CPV : 45111100-9 : Travaux de démolition - 45262660-5 : Travaux de désamiantage
Lieu d'exécution du lot : : 68210 CHAVANNES-SUR-L'ETANG
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Lot 1 OUI
Détails sur la visite (si oui) : Cf. Article 2.3. du Règlement de consultation.
Autres informations complémentaires :
1. La maîtrise d'oeuvre est assurée par : Agence DOSDA SCHRECK ARCHITECTES de Tagolsheim
2. Le délai de validité des offres : 120 jours.
Pour information : Les autres lots faisant partie de l'opération feront l'objet d'une consultation ultérieure
3. Procédure de recours :
- Tribunal compétent : Tribunal administratif de Strasbourg
- Voies de recours ouvertes aux candidats :
* Référé précontractuel des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé avant la signature du contrat
* Référé contractuel des articles L.551-13 à L.551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA
* Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis : 16 Novembre 2025