COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES HAUTS DU VAL DE SAÔNE

Avis d'appel public à concurrence

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CCM des hauts du val de Saône
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20003615000015
Code Postal : 70500
Ville : JUSSEY
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1112086
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : DEZIR
email : nathalie.dezir@cchvs.fr
Tél : +33 384777373
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Leslivraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis :
30 Septembre 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de repas en liaison chaude pour les accueils périscolaires et extrascolaires de Corre, La Roche Morey et Combeaufontaine
CPV - Objet principal : 15894210.
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : CORRE COMBEAUFONTAINE LA ROCHE MOREY
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Restauration collective.
Section 5 : Lots
Description du lot :
Fourniture de repas en liaison chaude pour les accueils périscolaires et extrascolaires de Corre
CPV - Objet principal : 15894210.
Lieu d'exécution du lot : Périscolaire Corre,
10 rue Pierre Billecard, 70500 CORRE
Description du lot :
Fourniture de repas en liaison chaude pour les accueils périscolaires et extrascolaires de Combeaufontaine
CPV - Objet principal : 15894210.
Lieu d'exécution du lot : Périscolaire Combeaufontaine,
18 rue des Ecoles, 70120 COMBEAUFONTAINE
Description du lot :
Fourniture de repas en liaison chaude pour les accueils périscolaires et extrascolaires de La Roche Morey
CPV - Objet principal : 15894210.
Lieu d'exécution du lot : Périscolaire La Roche Morey,
Rue des grands près, 70120 LA ROCHE MOREY
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 08 Août 2025