VILLE D'ANNEMASSE

---

Avis d'appel public à la concurrence

M. Christian Dupessey - Maire
Hôtel de Ville - BP 530 - 74107 ANNEMASSE Cedex
Tél : 04 50 95 07 00 - mèl : commande.publique@annemasse.fr
web : http://www.annemasse.fr
SIRET 21740012600017
Groupement de commandes : Non

L'avis implique un marché public
Objet : Entretien et Elagage du patrimoine arboré communal



Référence acheteur : 25JAR03
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : 74100 ANNEMASSE
Description : il s'agit d' un accord cadre à bons de commande pour l'entretien et l'élagage du patrimoine arboré communal

Le montant maximum des prestations pour chaque période de l'accord-cadre est de 50 000,00 € HT.
Classification CPV :
Principale : 77211500 - Services d'élagage

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 50% valeur technique
- 50% prix
Renseignements d'ordre administratifs :
service commande publique
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépot dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Remise des offres : 16/10/25 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible sur le profil acheteur de la Ville :
http://www.annemasse.fr/mairie/commande-publique.

Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois maximum. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

Avant chaque période de reconduction, le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la période en cours afin d'indiquer au titulaire s'il décide de reconduire ou non l'accord-cadre.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc d'environ 48 mois soit, jusqu'au 31/12/2029.


Envoi à la publication le : 23/09/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur :
http://www.annemasse.fr/mairie/commande-publique