COMMUNE DE PASSY

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Avis d'appel public
à la concurrence

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M. Raphaël CASTERA - le Maire
1 place de la mairie - 74190 PASSY - Tél : 04 50 78 41 43
Fax : 04 50 78 43 21 - mèl : c.gavard@mairie-passy.fr
web : http://www.ville-passy-mont-blanc.fr/
SIRET 21740208000014
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Prestations d'assurance pour les garanties Dommages aux biens, Flotte automobile, Responsabilité civile et Protection juridique de la Commune de Passy et de son CCAS
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRK28
Lieu principal de prestation : Commune de Passy, 1 place de la Mairie - 74190 PASSY
Description : Prestations d'assurance pour la Commune de Passy et son CCAS
Classification CPV :
Principale : 66510000 - Services d'assurance

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot N° 1 - Assurance Dommages aux Biens Commune et CCAS CPV 66515000
Prestations d'assurances pour la garantie dommages aux biens de la commune DE PASSY et son CCAS
Lot N° 2 - Assurance Automobile et risques annexes Commune et CCAS - CPV 66514110
Prestations d'assurances pour la garantie flotte des véhicules et engin, ainsi que auto-mission de la commune de PASSY et son CCAS
Lot N° 3 - Assurance Responsabilité civile Commune et CCAS - CPV 66516400
Prestations d'assurances pour la garantie en responsabilité civile de la commune de PASSY et son CCAS
Lot N° 4 - Assurance Protection juridique des élus et agents et personne morale Commune et CCAS - CPV 66513100
Prestations d'assurances pour la garantie en protection juridique des agents et des élus de la commune de PASSY et du CCAS
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché prend effet à compter du 1^er janvier 2026, pour une durée d'un an. Il est ensuite renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction, soit jusqu'au 31 décembre 2029 au plus tard. La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite de l'une des deux parties au minimum 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour la collectivité avant l'échéance fixée au 1^er janvier.
Fonds Communautaires : Non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution : NON
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé :
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
- 60% Valeur technique de l'offre
- 40% Prix des prestations
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 30/10/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/10/25 à 14h00
Lieu : Mairie de Passy
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires : Marché public de services - groupement de commandes de la Commune de Passy et de son CCAS.
Il s'agit d'un marché ordinaire de service.
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances selon les articles L 310-1 et suivants ainsi que L 511-1 et suivants du Code des assurances.
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Tous les 4 ans
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : PLAFORME MP74
Commune de Passy - 1 place de la Mairie - 74190 Passy
Tél : 04 50 78 41 43 - mèl : commandepublique@mairie-passy.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, 38000 Grenoble Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 51 89 44,
mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00
Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Envoi à la publication le : 19/09/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/09/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur :
http://www.mp74.fr