SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT DU GENEVOIS

Avis d'appel public à la concurrence

M. Serge DELSANTE - Monsieur le Président
480 rue Richard Gurley DREW - 74160 ARCHAMPS
Tél : 04 50 31 50 00 - mèl : smag@archparc.fr
web : http://www.mp74.fr - SIRET 25740128100098
Groupement de commandes : Non
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Objet : Animation de Station A et accompagnement des jeunes entreprises
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution : 112 rue Ada Byron - 74160 ARCHAMPS
Durée : 12 mois.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'Animation de Station A et l'accompagnement des jeunes entreprises.
Les missions ainsi que les conditions d'exécution des interventions attendues sont précisées dans le cahier
des clauses administratives particulières (CCAP) et le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Lieu d'exécution des prestations : 112 rue Ada Byron - 74160 ARCHAMPS
Date du démarrage des prestations : 2 mars 2026
Classification CPV :
Principale : 79400000 - Conseil en affaires et en gestion et services connexes

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
ARCHPARC
Syndicat Mixte d'Aménagement du Genevois
480 RUE RICHARD GURLEY-DREW
74160 ARCHAMPS
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
https://www.marches-publics.info/
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépot dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 01/12/25 à 18h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande avec montant minimum et avec montant
maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de
la commande publique, qui sera conclu à prix unitaires.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car la dévolution en marchés
séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Montant minimum annuel de l'accord-cadre : 30 000€
Montant maximum annuel de l'accord-cadre : 105 000€
Forme juridique du groupement
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du
groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats
individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs
groupements.
Durée du contrat
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an (12 mois) du 2 mars 2026 au 1er mars 2027.
Reconduction :
La reconduction est expresse.
L'accord-cadre pourra être reconduit de façon expresse, dans les mêmes termes, au maximum 1 fois, pour
une période de 1 an (12 mois), 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre, par simple lettre
du pouvoir adjudicateur via le profil acheteur.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent
impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont
l'adresse URL est la suivante :
https://www.marches-publics.info/
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après
identification, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Envoi à la publication le : 28/10/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur :
http://www.mp74.fr