MAIRIE DE
VILLE-LA-GRAND

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Avis d'appel public à la concurrence

Mme Nadine JACQUIER - Mme la Maire
Place du passage à l'an 2000
BP 400 - 74108 Ville la Grand
Tél : 04 50 84 24 24 - mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.vlg.fr - SIRET 21740305400018
Groupement de commandes : Non
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : La présente consultation a pour objet les fournitures courantes et de services des espaces verts.
Référence acheteur : 2025_FCS_006
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu de livraison : Centre Technique Municipal, 9, rue Deux Montagnes (Québec) - 74100 Ville la Grand
Durée : 12 mois.
Classification CPV :
Principale : 03121000 - Produits horticoles

Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées :Non
Valeur estimée hors TVA : 153 150,00 €
Lot N° 1 - Lot 1 'Substrat professionnel' - CPV 03121000
Substrat professionnel
Coût estimé hors TVA : 8 350,00 €
Lieu de livraison : Centre Technique Municipal, 9, rue Deux Montagnes (Québec), 74100 VILLE LA GRAND
Horaires de livraison :
Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h à 16h.
Le vendredi 8h à 12h et de 13h à 15h.

Lot N° 2 - Lot 2 'Paillage' - CPV 03121000
Paillage
Coût estimé hors TVA : 13 350,00 €
Lieu de livraison : Centre Technique Municipal, 9, rue Deux Montagnes (Québec), 74100 VILLE LA GRAND
Horaires de livraison :
Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h à 16h.
Le vendredi 8h à 12h et de 13h à 15h.

Lot N° 3 - Lot 3 'Semences et gazon' - CPV 03121000
Semences et gazon
Coût estimé hors TVA : 8 350,00 €
Lieu de livraison : Centre Technique Municipal, 9, rue Deux Montagnes (Québec), 74100 VILLE LA GRAND
Horaires de livraison :
Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h à 16h.
Le vendredi 8h à 12h et de 13h à 15h.

Lot N° 4 - Lot 4 'Articles pour plantation' - CPV 03121000
Articles pour plantation
Coût estimé hors TVA : 4 200,00 €
Lieu de livraison : Centre Technique Municipal, 9, rue Deux Montagnes (Québec), 74100 VILLE LA GRAND
Horaires de livraison :
Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h à 16h.
Le vendredi 8h à 12h et de 13h à 15h.

Lot N° 5 - Lot 5 'Aménagement paysager' - CPV 03121000
Aménagement paysager
Coût estimé hors TVA : 4 200,00 €
Lieu de livraison : Centre Technique Municipal, 9, rue Deux Montagnes (Québec), 74100 VILLE LA GRAND
Horaires de livraison :
Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h à 16h.
Le vendredi 8h à 12h et de 13h à 15h.

Lot N° 6 - Lot 6 'Gestion de l'eau' - CPV 03121000
Gestion de l'eau
Coût estimé hors TVA : 4 200,00 €
Lieu de livraison : Centre Technique Municipal, 9, rue Deux Montagnes (Québec), 74100 VILLE LA GRAND
Horaires de livraison :
Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h à 16h.
Le vendredi 8h à 12h et de 13h à 15h.

Lot N° 7 - Lot 7 'Protection du végétal' - CPV 03121000
Protection du végétal
Coût estimé hors TVA : 4 200,00 €
Lieu de livraison : Centre Technique Municipal, 9, rue Deux Montagnes (Québec), 74100 VILLE LA GRAND
Horaires de livraison :
Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h à 16h.
Le vendredi 8h à 12h et de 13h à 15h.

Lot N° 8 - Lot 8 'Service et fournitures' - CPV 03121000
Service et fournitures
Coût estimé hors TVA : 4 200,00 €
Lieu de livraison : Centre Technique Municipal, 9, rue Deux Montagnes (Québec), 74100 VILLE LA GRAND
Horaires de livraison :
Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h à 16h.
Le vendredi 8h à 12h et de 13h à 15h.

Conditions de participation
Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Formulaire DC2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Références sur des livraisons spécifiées : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40% Valeur technique
30% Développement Durable
30% Prix
Renseignements d'ordre administratifs :
Steliana KODRA - Tél : 04 50 84 24 24
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépot dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 19/11/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires :
Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 46 du CCAG des marchés publics de
Fournitures Courantes et de Services.
En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
Boîte Postale 1135
38022 Grenoble Cedex
Tél. : 04 76 42 90 00
Email : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Les coordonnées de l'instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
Boîte Postale 1135
38022 Grenoble Cedex
Tél. : 04 76 42 90 00
Email : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Envoi à la publication le : 28/10/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info/