COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES CLUSES
ARVE & MONTAGNES

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Avis de publicité

M. Jean Philippe Mas - Président
rue du Pré Bénévix - 74300 Cluses cedex
Tél : 04 57 54 22 00 - mèl : mp@2ccam.fr
web : http://www.cluses.fr - SIRET 20003311600043
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI)
Référence acheteur : F-PF-2025-14
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure ouverte
Lieu principal de livraison : 3 rue du pré bénévix
74300 CLUSES
Description : La consultation a pour objet de définir les caractéristiques, les qualités ainsi que les conditions de fourniture des vêtements de travail de haute visibilité, vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle (EPI), pour les besoins des agents de la Communauté de communes Cluses Arve et montagnes, de la Commune de Cluses et de la Commune du Mont-Saxonnex.
Groupement de commandes dont le coordonnateur est la 2CCAM.
Classification CPV :
Principale : 18100000 - Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Complémentaires : 18143000 - Équipements de protection
35113400 - Vêtements de protection et de sécurité

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
Lot N° 1 - Vêtements de travail Haute Visibilité et classique - CPV 18100000
Vêtements de travail Haute Visibilité et classique
Coût estimé hors TVA : 177 000,00 €
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La période initiale de l'accord cadre est de 2 ans (24 mois) et chaque période de reconduction de 1 an (12 mois).
L'accord-cadre est reconduit 2 fois.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans (48 mois).

Lot N° 2 - Equipements de Protection Individuelle (EPI) - CPV 18143000
Equipements de Protection Individuelle (EPI)
Coût estimé hors TVA : 84 000,00 €
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La période initiale de l'accord cadre est de 2 ans (24 mois) et chaque période de reconduction de 1 an (12 mois).
L'accord-cadre est reconduit 2 fois.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans (48 mois).

Lot N° 3 - Vêtements de travail et Equipements de Protection Individuelle (EPI) pour les espaces verts - CPV 18130000
Vêtements de travail et Equipements de Protection Individuelle (EPI) pour les espaces verts
Coût estimé hors TVA : 36 000,00 €
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La période initiale de l'accord cadre est de 2 ans (24 mois) et chaque période de reconduction de 1 an (12 mois).
L'accord-cadre est reconduit 2 fois.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans (48 mois).

Lot N° 4 - Vêtements sport et animation - CPV 18130000
Vêtements sport et animation
Coût estimé hors TVA : 44 000,00 €
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La période initiale de l'accord cadre est de 2 ans (24 mois) et chaque période de reconduction de 1 an (12 mois).
L'accord-cadre est reconduit 2 fois.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans (48 mois).

Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 19/09/25 à 12h00 au plus tard.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/09/25 à 12h00
Lieu : Cluses
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Envoi à la publication le : 21/07/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/07/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr