COMMUNE
DE DOUVAINE

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Avis d'appel public à la concurrence

Mme Claire CHUINARD - MAIRE
MAIRIE - Place de l'Hôtel de Ville - 74140 DOUVAINE
Tél : 04 50 94 00 37 - Fax : 04 50 94 25 09
mèl : gf@ville-douvaine.fr - web : http://www.douvaine.fr
SIRET 21740105800011
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE DOUVAINE
Référence acheteur : 2025-S-3
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRK28
Lieu principal de prestation : Place de l'Hôtel de ville
74140 DOUVAINE
Description : SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE DOUVAINE
Classification CPV :
Principale : 66510000 - Services d'assurance

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
- Lot N° 1 : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES - CPV 66510000

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
- Lot N° 2 : ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES - CPV 66510000

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Lot N° 3 : ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES - CPV 66510000

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Lot N° 4 : ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE - CPV 66510000
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Lot N° 5 : ASSURANCE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS - CPV 66510000
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution : NON
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 03/10/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au 31/01/26
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/10/25 à 12h00
Lieu : Mairie, place de l'hôtel de ville, 74140 Douvaine
Renseignements complémentaires :
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : COMMUNE DE DOUVAINE
Service Marchés Publics - Place de l'Hôtel de ville
74140 DOUVAINE - Tél : 04 50 95 86 97
mèl : gf@ville-douvaine.fr
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex, Tél : 04 76 42 90 00
Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex, Tél : 04 76 42 90 00
Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Envoi à la publication le : 21/07/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/07/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr