COMMUNE DE CLUSES

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Avis de publicité

M. Jean-Philippe MAS - Maire
1 place Charles de Gaulle - BP 99 - 74302 CLUSES Cedex
Tél : 04 57 54 22 04 - mèl : mpcommun@2ccam.fr
web : http://cluses.fr - SIRET 21740081100014
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : N.C.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les services enfance-jeunesse et la petite enfance
Référence acheteur : S-PA-2025-05
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRK28
Description : La présente consultation concerne la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les services enfance-jeunesse et la petite enfance.
L'accord-cadre à bons de commande, s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- Commune de Cluses
- Centre Communal d'Action Sociale de Cluses
- Commune Le Reposoir
- Commune de Mont-Saxonnex
- Commune de Nancy-sur-Cluses
- Commune de Saint-Sigismond
Le coordonnateur du groupement de commandes est la Commune de Cluses.
Classification CPV :
Principale : 55523100 - Services de restauration scolaire
Complémentaires : 55521200 - Services de livraison de repas

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lot N° 1 - Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les services enfance-jeunesse - CPV 15894210
Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les services enfance-jeunesse
Coût estimé hors TVA : 3 266 075,00 €
Durée à compter du 02/01/26 et jusqu'au 01/01/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date notification du contrat avec pour date de démarrage des prestations
le 02 janvier 2026.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois sans toutefois que la durée globale de l'accord cadre n'excède 48
mois (soit jusqu'au 1er janvier 2030).
Lot N° 2 - Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les services petite-enfance - CPV 15894200
Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les services petite-enfance
Coût estimé hors TVA : 215 200,00 €
Durée à compter du 02/01/26 et jusqu'au 01/01/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date notification du contrat avec pour date de démarrage des prestations
le 02 janvier 2026.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois sans toutefois que la durée globale de l'accord cadre n'excède 48
mois (soit jusqu'au 1er janvier 2030).
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé :
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 12/09/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/09/25 à 14h00
Lieu : Cluses
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00
Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 GRENOBLE - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00
Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Envoi à la publication le : 25/07/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/07/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur :
http://www.mp74.fr