COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS

Avis d'appel public à la concurrence

M. David RATSIMBA - Président
1 place Andrevetan - 74800 LA ROCHE SUR FORON
Tél : 04 50 03 39 92 - Fax : 04 50 03 24 05
mèl : eric.gauthier@ccpaysrochois.fr
web : http://www.ccpaysrochois.fr
SIRET 24740072400016
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Marché à bons de commande pour la fourniture et l'installation de mobilier pour les écoles maternelles, les restaurants scolaires et les locaux administratifs de la CCPR
Référence acheteur : 2025BP12
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRK28
Lieu principal de livraison : 1 rue Andrevetan
74800 LA ROCHE SUR FORON
Description : L'accord-cadre est divisé en lots comme suit :
- Lot 1 : Mobilier pour les écoles maternelles de la Communauté de Communes du Pays Rochois
- Lot 2 : Mobilier pour les restaurants scolaires de la Communauté de Communes du Pays Rochois
- Lot 3 : Mobilier pour les locaux de la Communauté de Communes du Pays Rochois

Classification CPV :
Principale : 39160000 - Mobilier scolaire
Complémentaires : 39315000 - Équipement de restaurant

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot N° 1 - Mobilier pour les écoles maternelles de la Communauté de Communes du Pays Rochois - CPV 39160000
Mobilier pour les écoles maternelles de la Communauté de Communes du Pays Rochois
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 28/02/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.

La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l'acheteur notifiée au titulaire du marché avant la date d'échéance du marché.
Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.

Lot N° 2 - Mobilier pour les restaurants scolaires de la Communauté de Communes du Pays Rochois - CPV 39160000
Mobilier pour les restaurants scolaires de la Communauté de Communes du Pays Rochois
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 28/02/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.

La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l'acheteur notifiée au titulaire du marché avant la date d'échéance du marché.
Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.

Lot N° 3 - Mobilier pour les locaux de la Communauté de Communes du Pays Rochois - CPV 39160000
Mobilier pour les locaux de la Communauté de Communes du Pays Rochois
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 28/02/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l'acheteur notifiée au titulaire du marché avant la date d'échéance du marché.
Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.

Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Lot n° 1 : Mobilier pour les écoles maternelles de la Communauté de Communes du Pays Rochois
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55% Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
5% Développement durable
40% Prix
Lot n° 2 : Mobilier pour les restaurants scolaires de la Communauté de Communes du Pays Rochois
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55% Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
5% Développement durable
40% Prix
Lot n° 3 : Mobilier pour les locaux de la Communauté de Communes du Pays Rochois
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55% Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
5% Développement durable
40% Prix
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 17/11/25 à 13h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/11/25 à 13h00
Renseignements complémentaires :
A l'appui de son offre, le candidat devra faire parvenir avant la date limite de réception des offres des échantillons ou modèle de produit(s). Ceux-ci sont indiqués dans le BPU / DQE.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CC PAYS ROCHOIS - 1 rue Andrevetan
74800 LA ROCHE SUR FORON
Tél : 04 50 03 39 92 - Fax : 04 50 03 24 05
mèl : eric.gauthier@ccpaysrochois.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Envoi à la publication le : 14/10/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/10/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr