COMMUNE
DE THÔNES

---

Avis d'appel public à la concurrence

M. PIERRE BIBOLLET - Maire
Place de l'hôtel de ville - Service commande publique - BP 82 - 74230 THONES - Tél : 04 50 02 93 25 - Fax : 04 50 02 98 99
mèl : marches-publics@mairie-thones.fr
web : http://www.mairie-thones.fr
SIRET 21740280900016
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Contrats d'assurance de la commune de Thônes et du CCAS
Référence acheteur : TH 2025-03
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Lieu principal de prestation : Place de l'hôtel de ville
74230 THONES
Description : Il s'agit des assurances comprenant :
- la flotte automobile et annexes
- les dommages aux biens et des risques annexes
- la responsabilité civile
- la protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des élus et des agents
Classification CPV :
Principale : 66510000 - Services d'assurance

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
Lot N° 1 - Assurances des dommages aux biens et risques annexes - CPV 66515200
Assurance des biens mobiliers et immobiliers de la collectivité et du CCAS contre les dommages matériels
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Lot N° 2 - Assurance des responsabilités et risques annexes - CPV 66516000
Responsabilité civile de la collectivité dans le cadre de ses activités, ainsi que les risques annexes tels que la protection juridique, les fautes de gestion, les atteintes à l'environnement ou les dommages causés aux tiers.
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Lot N° 3 - Assurance des véhicules à moteur et risques annexes CPV 66514110
Assurance destiné à garantir les véhicules à moteur appartenant à la collectivité (voitures, utilitaires, engins, remorques?) contre les risques liés à leur utilisation (accidents, vol, incendie, bris de machine, etc.), ainsi que les risques annexes tels que la responsabilité civile, la défense et recours, la protection juridique ou les dommages causés aux tiers
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Lot N° 4 - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus - CPV 66513000
Assurance destiné à couvrir les obligations de la collectivité en matière de protection fonctionnelle, en cas de mise en cause ou d'atteinte à l'intégrité physique ou morale de ses agents ou élus dans l'exercice de leurs fonctions, hors faute personnelle détachable du service.
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution : NON
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 55% Valeur technique
- 45% Prix
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 14/11/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 240 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/11/25 à 14h00
Lieu : Commune de THônes
Renseignements complémentaires :
Les offres doivent être déposées via une plateforme sécurisée (ex. : e-Procurement).
L'ouverture est réalisée par les personnes habilitées, souvent en présence d'un procès-verbal.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MAIRIE DE THÔNES
Service Commande publique - Place de l'hôtel de ville - BP 82 - 74230 THONES - Tél : 04550021011
mèl : marches-publics@mairie-thones.fr
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex, Tél : 04 76 42 90 00
Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : COMMUNE DE THÔNES, Place de l'hôtel de ville, 74230 THONES,
Tél : 05 40 02 10 11, mèl : marches-publics@mairie-thones.fr
Envoi à la publication le : 10/10/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/10/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com