COMMUNE
LE GRAND-BORNAND

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Avis d'appel public à la concurrence

M. André PERRILLAT-AMEDE - Monsieur le Maire
Mairie - BP 8 - 74450 LE GRAND BORNAND
Tél : 04 50 02 78 20 - Fax : 04 50 02 78 21
mèl : marchespublics@mairielegrandbornand.com
web : http://www.mp74.fr
SIRET 21740136300015
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Prestations de services d'assurances pour la commune du Grand-Bornand
Référence acheteur : 25/39
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Description : La présente consultation concerne des prestations de services d'assurances pour la commune du Grand-Bornand.
Classification CPV :
Principale : 66510000 - Services d'assurance
Complémentaires : 66500000 - Services d'assurance et services de retraite

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5
Lot N° 1 - Assurance de la Responsabilité civile et risques annexes - CPV 66516000
Assurance de la Responsabilité civile et risques annexes
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues pour les lots 1 et 3.
Reconductions : Non
Les prestations supplémentaires éventuelles suivantes sont prévues pour le lot 1 :
- PSE n° 1 : Protection juridique
- PSE n°2 : Responsabilité civile atteintes à l'environnement
Lot N° 2 - Assurance de la Protection fonctionnelle - CPV 66516000
Assurance de la Protection fonctionnelle
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues pour les lots 1 et 3.
Reconductions : Non
Lot N° 3 - Assurance des Dommages aux biens - CPV 66515000
Assurance des Dommages aux biens
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues pour les lots 1 et 3.
Reconductions : Non
La prestation supplémentaire éventuelle suivante est prévue pour le lot 3 :
- PSE n° 1 : Bris de machine informatique, matériel bureautique et matériels divers
Lot N° 4 - Assurance des cyber-risques - CPV 66515000
Assurance des cyber-risques
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues pour les lots 1 et 3.
Reconductions : Non
Lot N° 5 - Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL - CPV 66512000
Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues pour les lots 1 et 3.
Reconductions : Non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution : NON
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 40% Valeur technique de l'offre
- 20% Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier
- 40% Tarification
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 28/11/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/11/25 à 12h00
Lieu : Grand-Bornand
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex, Tél : 04 76 42 90 00
Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 GRENOBLE, Tél : 04 76 42 90 00
Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Envoi à la publication le : 20/10/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/10/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr