COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CLUSES ARVE & MONTAGNES

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Avis de publicité

M. Jean Philippe Mas - Président
Rue du Pré Bénévix - 74300 Cluses cedex
Tél : 04 57 54 22 00 - mèl : mp@2ccam.fr
web : http://www.cluses.fr - SIRET 20003311600043
Objet : Appel à candidature pour la conclusion d'un bail dérogatoire saisonnier portant sur la location-gérance du Foyer de Romme : activités hivernales, de petite restauration et de location de ski
Référence acheteur : S-AC-2025-20
Type de marché : Services
Procédure :
Code NUTS : FRK28
Durée :
À compter du 15/12/25
Jusqu'au 31/03/26
Description : La Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes lance un appel à candidature en vue de la conclusion d'un bail dérogatoire à titre précaire portant sur une mise en location-gérance saisonnière, pour l'hiver 2025-2026, d'un local communal situé au Foyer de Romme, sur la Commune de Nancy-sur-Cluses.
Ce local est destiné à accueillir une activité économique temporaire, dans le respect de la réglementation en vigueur, comprenant notamment :
- un snack et une buvette à caractère saisonnier et éphémère ;
- une salle hors-sac et un tiers-lieu de télétravail ;
- un dépôt-vente de pain et de petite épicerie ;
- la location de matériel de ski, raquettes à neige et luges (stock de départ fourni) ;
La durée de l'occupation est fixée du 15 décembre 2025 au 31 mars 2026. L'activité devra être assurée en coordination avec les dates et horaires d'ouverture du domaine skiable. Les modalités d'exploitation sont précisées dans le document d'appel à candidature.
Classification CPV :
Principale : 70332200 - Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial

Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des plis : 03/10/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires :
Des visites sont possibles sur prise de rendez-vous auprès de l'accueil général de la commune de Nancy-sur-Cluses (téléphone : 04 50 90 94 90) ou par mail à l'adresse suivante :
mairie-nancysurcluses@orange.fr
Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun - BP 1135 38022 Grenoble cedex - Tél : 04 76 42 90 00 - courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Envoi à la publication le : 04/09/25

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr