MAIRIE DE
VILLE LA GRAND

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Avis d'appel public à la concurrence

Mme Nadine JACQUIER - Mme la Maire
Place du passage à l'an 2000 - BP 400 - 74108 Ville la Grand
Tél : 04 50 84 24 24 - mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.vlg.fr
SIRET 21740305400018
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Marché d'assurances
Référence acheteur : 2025_FCS_007
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRK28
Lieu principal de prestation : 12 rue Léary - 74100 Ville la Grand
Description : Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances.
Classification CPV :
Principale : 66510000 - Services d'assurance

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Valeur estimée hors TVA : 580 000,00 €
Lot N° 1 - DOMMAGES AUX BIENS - CPV 66515200
Assurances Dommages aux biens
Coût estimé hors TVA : 460 000,00 €
Lot N° 2 - RESPONSABILITE CIVILE - CPV 66516000
Assurances Responsabilité civile générale
Coût estimé hors TVA : 80 000,00 €
Lot N° 3 - CYBER RISQUES - CPV 66515411
Assurances Cyber risques
Coût estimé hors TVA : 40 000,00 €
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Fonds Communautaires : Non
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
0.6 - Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe technique de gestion des assurances
0.4 - Prix / Conditions financières
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 31/10/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/10/25 à 12h00
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex, Tél : 04 76 42 90 00
Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 19/09/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/09/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur :
http://marches-publics.info/