Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(moins de 90000 €)
Haute-Savoie
Publié le 22/10/2025
Référence de l'annonce: LDL-476140700
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
Avis d'appel public à la concurrence
M. Monsieur le Président
3 place de la Manufacture - BP 69 - 74152 RUMILLY
Tél : 04 50 01 87 00 - Fax : 04 50 01 87 01
mèl : marchespublics@rumilly-terredesavoie.fr
web : http://www.rumilly-terredesavoie.fr
SIRET 24740074000061
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : Elaboration de deux schémas directeurs en vue de la densification, de l'optimisation du foncier et de la requalification de deux zones d'activités économiques
Référence acheteur : 2025RTS24ZAE
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie _ 3 place de la Manufacture
74150 RUMILLY
Durée : 10 mois.
Description : La présente consultation concerne l'élaboration de deux schémas directeurs en vue de la densification, de l'optimisation du foncier et de la requalification de deux zones d'activités économiques.
Les deux zones d'activités économiques sont situées : Secteur « Rumilly Sud », à Rumilly et Marigny-Saint-Marcel (74 150) et Secteur « Vers Uaz », à Vallières-sur-Fier (74 150).
La consultation est à prix mixtes : à titre principal à prix forfaitaire et à titre accessoires à prix unitaires.
Classification CPV :
Principale : 79311000 - Services d'études
Complémentaires : 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71300000 - Services d'ingénierie
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique
Tél : 04 50 01 87 00
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépot dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 04/11/25 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 17/10/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr
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