Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(moins de 90000 €)
Haute-Savoie
Publié le 14/10/2025
Référence de l'annonce: LDL-474783200
ANNEMASSE LES VOIRONS AGGLOMÉRATION
Avis de publicité
M. Gabriel DOUBLET - Président
11 Avenue Emile Zola
74100 ANNEMASSE
Tél : 04 50 87 83 00 - Fax : 04 50 87 83 22
mèl : commande-publique@annemasse-agglo.fr
web : https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics
SIRET 20001177300104
Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Objet : Acquisition de produits chimiques - Lot n°03
Réference acheteur : 2024043_
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu de livraison : 889 route de Saint-Julien
74100 Étrembières
Durée : 48 mois.
Description : Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 32000.0 €(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Classification CPV :
Principale : 24300000 - Produits chimiques organiques et inorganiques de base
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées :Non
Valeur estimée hors TVA : 32 000,00 €
Lot N° 03 - Hypochlorite de sodium
Hypochlorite de sodium
Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 32 000,00 €(s) H.T.
Coût estimé hors TVA : 32 000,00 €
Lieu de livraison : Service Eau Potable
889 Route de Saint-Julien
74100 Etrembières
Conditions de participation
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur (imprimé DC1 ou équivalent) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement, si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Certificat de transport des matières dangereux par routeHabilitation du personnel : risques chimiquesAgréments : javel pour consommation humaine
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : N.C.
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
Direction de la commande publique
Tél : 04 50 87 83 00
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépot dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 10/11/25 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants :
1. Valeur technique (30.0)
1.1 Qualité des fournitures (fiches de sécurité et fiches techniques, pureté) (60.0)
1.2 Organisation, moyens humains et matériels, sécurité, assistance technique mis en oeuvre pour la bonne exécution du marché (40.0)
Envoi à la publication le : 09/10/25
Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur :
https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics
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