DÉPARTEMENT
DES HAUTES-ALPES

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Avis d'appel public à la concurrence

M. Le Président
Hôtel du Département - Place Saint-Arnoux - CS 66005
05008 GAP Cedex - Tél : 04 92 40 38 46
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://marchespublics.hautes-alpes.fr
SIRET 22050001100089
Groupement de commandes : Non

L'avis implique un marché public

Objet : RD 942 Vallée de l'Avance et RD 900 B Accès Ubaye - Dossier préalable à la déclaration d'utilité publique

Référence acheteur : 25AS-SING-1663-I
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Durée : 6 mois.
Description : Afin d'améliorer la fluidité, la sécurité et la qualité de service de la RD 942 Vallée de l'Avance et RD 900 B Accès Ubaye, accueillant un trafic poids lourds significatif, un programme d'aménagement a été défini.
Le Département des Hautes-Alpes s'est doté d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour concevoir et réaliser ce programme d'aménagement.
Il est nécessaire que le Département des Hautes-Alpes engage une procédure d'expropriation afin d'avoir la maîtrise foncière de l'ensemble de l'itinéraire, notamment dans le cadre de successions non réglées et de propriétaires qui ne souhaitent pas donner leur accord.
Ainsi, Le Département a sollicité l'ouverture d'une enquête conjointe publique et parcellaire auprès de Monsieur le Préfet, par délibération n° CP-25-04-3485 du 8 avril 2025.
Classification CPV :
Principale : 71311300 - Services de conseil en matière d'infrastructure

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
Critères de participation non définis
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 10% Respect du cadre juridique et règlementaire
- 10% Délai d'exécution
- 80% Prix
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépot dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Remise des offres : 12/06/25 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français.
Envoi à la publication le : 22/05/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur :
http://marchespublics.hautes-alpes.fr