Commune de Risoul

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Appel à manifestation d'intérêt
Convention d'occupation du domaine public
Financement, installation et exploitation d'infrastructures de recharges pour les véhicules électriques - Risoul 1850

1.Objet : Appel à manifestation d'intérêt concernant le financement, l'installation et l'exploitation d'infrastructures de recharges pour les véhicules électriques sur la station de Risoul 1850, dans le cadre d'une convention d'occupation temporaire du domaine public.
2.Caractéristiques principales : La convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le bénéficiaire est autorisé à occuper à titre privatif pour l'exploitation de la mission définie le domaine public mis à disposition.
3.Contenu et modalités de retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation comprend: un règlement détaillant la composition du dossier de candidature à fournir ainsi que les critères de sélection, un projet de convention d'occupation. Il sera remis gratuitement aux opérateurs intéressés sur simple demande formulée par courriel à l'adresse renseignée au point 7.
4.Durée : L'occupation est prévue pour une durée de 10 (dix) ans, 15 (quinze) ans pour les stations de recharge rapide.
5.Modalités de remise des dossiers de projets: Les dossiers seront, soit déposés à l'accueil de la mairie de Risoul durant les heures d'ouverture des services municipaux avec la mention «Ne pas ouvrir - Sélection de candidats AMI - IRVE», soit adressés par courrier recommandé avec accusé de réception à: Monsieur le Maire de Risoul, 10 impasse de la Mairie, 05600 Risoul, sous double enveloppe avec la mention « Ne pas ouvrir - Sélection de candidats AMI - IRVE ».
6.Modalité de sélection et de choix de l'opérateur: Les manifestations d'intérêt feront l'objet d'une sélection sur la base des éléments communiqués par les opérateurs au vu des critères mentionnés dans le dossier qui leur aura été remis. L'Autorité administrative engagera à l'issue de cette sélection des négociations avec les opérateurs dont les projets auront été sélectionnés en vue de la conclusion d'une convention d'occupation du domaine public.
7.Renseignements complémentaires : Tout renseignement complémentaire pourra être demandé par courriel: nicolas.colomban@mairiederisoul.com
8.Date limite de remise des propositions et manifestations d'intérêts: Le 18 juin 2025 à 12h00.
9.Annonce: Le 23 mai 2025