COMMUNE
DE SAINT CHAFFREY

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Avis d'appel public à la concurrence

Section 1: Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur: Commune de Saint-Chaffrey
Type de Numéro national d'identification: SIRET
N° National d'identification: 21050133400010
Ville: Saint-chaffrey
Code Postal: 05330
Groupement de commandes: Non
Section 2: Communication
Lien vers le profil d'acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur: Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles: Non
Nom du contact: Carole BLANDO
Section 3: Procédure
Type de procédure: Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve: Voir règlement de consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve: Voir règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve: Voir règlement de consultation
Technique d'achat: Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis:
01 décembre 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique: Interdite
Réduction du nombre de candidats: Non
Possibilité d'attribution sans négociation: Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes: Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre): Commune Saint-Chaffrey - Direction du Développement Territorial
Section 4: Identification du marché
Intitulé du marché: Travaux d'aménagement et d'entretien de la voirie 2026-2027-2028-2029-Accord-Cadre à bon de commande
Code CPV principal
Descripteur principal: 45233140
Type de marché: Travaux
Description succincte du marché: Travaux d'aménagement et d'entretien de la voirie 2026-2027-2028-2029-Accord-Cadre à bon de commande
Lieu principal d'exécution du marché: Commune SAINT CHAFFREY
La consultation comporte des tranches: Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché: Non
Marché alloti: Non
Section 6: Informations Complémentaires
Visite obligatoire: Non
Date d'envoi du présent avis: 07/10/2025
Mots clés: Voirie