MAIRIE DE VEYNES

---

Avis d'appel public à la concurrence

M. Christian GILARDEAU - Maire
Place de la République - 05400 VEYNES
Tél : 04 92 58 10 22 - Fax : 04 92 57 29 71 - mèl : dgs@veynes.fr
web : http://marches-publics.info
SIRET 21050179700018
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : marché d'étude de faisabilité technique et financière sur plusieurs espaces publics du centre ancien.
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Lieu d'exécution : Place de la république - 05400 VEYNES
Description : Cette étude portera sur :
- La requalification d'espaces publics
- La gestion du stationnement
- L'embellissement de certaines places
- La valorisation des cheminements piétons et liaisons entre les différents espaces (places, parking?)
- La gestion des réseaux

Classification CPV :
Principale : 79314000 - Étude de faisabilité
Complémentaires : 71242000 - Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
71311300 - Services de conseil en matière d'infrastructure

Forme du marché : Les variantes sont refusées
Valeur estimée hors TVA : entre 45 000,00 € et 60 000,00 €
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
MAIRIE DE VEYNES - Deladoeuille Anne-Christine
Place de la république - 05400 VEYNES - mèl : dgs@veynes.fr
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 28/11/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22,24 rue Breteuil, 13006 Marseille, Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87,
mèl : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).

Envoi à la publication le : 30/10/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur :
https://www.marches-publics.info