COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE

APPEL D'OFFRES OUVERT

Entretien des espaces verts dans les parcs d'activités communautaires et le long des aménagements cyclables, marché réservé aux structures du secteur adapté et protégé et aux structures de l'insertion par l'activité économique

Section : Identification de l'acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE
Numéro national d'identification 24570127100018.
Adresse 1, rue Alexandrine - 57120 ROMBAS.
Adresse internet de l'acheteur https://www.ccpom.fr/
Code NUTS par zone FRF33.
Contact Lionel FOURNIER - 0387583232 - ccpom@ccpom.fr
Adresse internet du profil acheteur
https://www.marches-demat.com
URL des documents https://www.marches-demat.com
URL de présentation https://www.marches-demat.com
Activité(s) de l'organisme Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Type de marché : Services
Intitulé du marché Entretien des espaces verts dans les parcs d'activités communautaires et le long des aménagements cyclables, marché réservé aux structures du secteur adapté et protégé et aux structures de l'insertion par l'activité économique
Code CPV principal 77310000-6.
Description succinte du marché La consultation a pour objet l'entretien des espaces verts dans les parcs d'activités communautaires et le long des aménagements cyclables, marché réservé aux structures du secteur adapté et protégé et aux structures de l'insertion par l'activité économique.
Emploi protégé oui.
Forme juridique du soumissionnaire donnée Oui
Description de la forme juridique du soumissionnaire LOT N°01: Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes. LOT N°02 : Mixte Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes. Entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'articles L5213-13 du code du travail et à des établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou équivalent du secteur handicap.
Commande en ligne Non.
Facturation en ligne Non autorisée
Paiement en ligne Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre 2.
Offre pour l'ensemble des lots Non.
Nombre maximum de lots attribuables 2.
Accord-cadre Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre de maximum de participants à l'accord cadre 2.
Système d'acquisition dynamique Aucun
Enchère électronique Non.
Section : Lots
Marché alloti : Oui
Lot n°1 Lot n°1: Prestations d'entretien des espaces verts.
Description du lot Promenade des berges de l'Orne "Fil Bleu"; de Moyeuvre-Grande et à Rosselange ; Voie verte Marange-Silvange ; Parc d'activités "Deux Rivières" ; Parc d'activités "Champelle".
Code CPV principal 77310000-6
Reconduction Non .
Des variantes seront prises en considération Non.
Durée du marché 36 mois
Programme financé par des fonds communautaires Non
Critères de sélection Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°2 Lot n°02 : Prestations d'entretien des espaces verts.
Description du lotau niveau : promenade des berges de l'Orne "Fil Bleu" entre le pont Saint Henry à Rosselange et la limite intercommunale à Vitry-sur-Orne ; parc d'activités "Belle Fontaine" à Rosselange-Clouange
Code CPV principal 77310000-6
Des variantes seront prises en considération Non.
Durée du marché 36 mois
Programme financé par des fonds communautaires Non
Critères de sélection Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Délai minimum de validité des offres : Pendant 4 Mois
Date limite de remise des offres 01/09/2025 à 11:00
Date d'ouverture des plis 01/09/2025 à 11:00, lieu : CCPOM.
Section : Informations particulières
Langue de présentation : français
Participation réservée
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
Habilitation sécurité requise Non Précisé.
Documents à accès restreint Non.
Présentation électronique permise.
Source des motifs d'exclusion
Document de marché
Instance chargée des procédures de recours tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la paix , à l'attention de : M. tribunal administratif de Strasbourg, F-67000 strasbourg. Tél.(+33) 3 88 21 23 23. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.
Code d'identification national : 17670005200010.
Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours référé précontractuel : durant le délai de suspension de 11 jours. référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. contestation en validité d'un contrat: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Non