Commune de Talange

APPEL D'OFFRES RESTREINT

Marché de service relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire des risques Frais de santé et Prévoyance à destination des agents territoriaux de la commune de Talange

Section : Identification de l'acheteur
Commune de Talange
Numéro national d'identification 21570663100011.
Adresse 46 - Grand'Rue - 57525 TALANGE.
Adresse internet de l'acheteur http://www.talange.com
Code NUTS par zone FRF33.
Contact Nicolas HENRION
0393709112 - n.henrion@mairie-talange.fr
Adresse internet du profil acheteur
https://www.marches-demat.com
URL des documents https://www.marches-demat.com
URL de présentation https://www.marches-demat.com
Activité(s) de l'organisme Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Type de marché : Services
Intitulé du marché
Marché de service relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire des risques Frais de santé et Prévoyance à destination des agents territoriaux de la commune de Talange
Code CPV principal 66512000-2.
Description succinte du marché Marché de service relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire des risques Frais de santé et Prévoyance à destination des agents territoriaux de la commune de Talange
Forme juridique du soumissionnaire donnée Non Renseigné
Commande en ligne Non.
Facturation en ligne Non autorisée
Paiement en ligne Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à laconcurrence / concurrentielle avec négociation
Caractéristiques de la procédure
Marche de services Prestation de services d'assurances Procedure concurrentielle avec négociation
Date limite de remise des candidatures :01/08/2025 à 12:00 heures
Date limite de remise des offres : 22/09/2025à 12:00 heures
Delai de validité des offres : 180 jours
Procédure accélérée Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre 2.
Offre pour l'ensemble des lots Oui.
Nombre maximum de lots attribuables 2.
Négociation Nécessaire.
Garantie requise Non.
Nombre minimum de candidats 1.
Nombre maximum de candidats 3.
Réduction progressive Non.
Système d'acquisition dynamique Aucun
Enchère électronique Non.
Section : Lots
Marché alloti : Oui
Lot n°1 ASSURANCE FRAIS DE SANTE.
Description du lot Contrat groupe d'assurance Santé pour les agents de la fonction publique territoriale. Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474du 8/11/2011.
Code CPV principal 66512000-2
Critères d'attribution Critère de qualité 1 : QUALITE DES GARANTIES, Pondération : 20, QUALITE DES GARANTIES. Critère de prix 1 : Pondération : 25, TARIF PROPOSE. Critère de qualité 2 : DEGRE EFFECTIF DE SOLIDARITE ENTRE ADHERENTS, Pondération : 5, DEGRE EFFECTIF DE SOLIDARITE ENTRE ADHERENTS. Critère de qualité 3 : MAITRISE FINANCIERE DU DISPOSITIF, Pondération : 25, MAITRISE FINANCIERE DU DISPOSITIF. Critère de qualité 4 : MOYENS DESTINES A ASSURER UNE COUVERTURE EFFECTIVE DES PLUS AGES, Pondération : 5, MOYENS DESTINES A ASSURER UNE COUVERTURE EFFECTIVE DES PLUS AGES. Critère de qualité 5 : MODALITE DE GESTION, Pondération : 20, MODALITE DE GESTION ET D'ACCOMPAGNEMENT. Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) 900000.00 Lieu d'exécution du lot COMMUNE DE TALANGE 57525 Reconduction Non . Des variantes seront prises en considération Non. Durée du marché à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2031 Programme financé par des fonds communautaires Non Critères de sélection Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°2 ASSURANCE PREVOYANCE. Description du lot Contrat groupe d'assurance Prévoyance pour les agents de la fonction publique territoriale. Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011. Code CPV principal 66512000-2 Critères d'attribution Critère de qualité 1 : QUALITE DES GARANTIES, Pondération : 20,QUALITE DES GARANTIES. Critère de prix 1 : Pondération : 25, TARIF PROPOSE. Critère de qualité 2 : DEGRE EFFECTIF DE SOLIDARITE ENTRE ADHERENTS, Pondération : 5, DEGRE EFFECTIF DE SOLIDARITE ENTRE ADHERENTS. Critère de qualité 3 : MAITRISE FINANCIERE DU DISPOSITIF, Pondération : 25, MAITRISE FINANCIERE DU DISPOSITIF. Critère de qualité 4 : MOYENS DESTINES A ASSURER UNE COUVERTURE EFFECTIVE DES PLUS AGES, Pondération : 5, MOYENS DESTINES A ASSURER UNE COUVERTURE EFFECTIVE DES PLUS AGES. Critère de qualité 5 : MODALITE DE GESTION, Pondération : 20, MODALITE DE GESTION ET D'ACCOMPAGNEMENT. Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes)1500000.00 Lieu d'exécution du lot COMMUNE DE TALANGE Des variantes seront prises en considération Non. Durée du marché à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2031 Programme financé par des fonds communautaires Non Critères de sélection Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Délai minimum de validité des offres : Néant Date limite de remise des candidatures01/08/2025 à 12:00
Section : Informations particulières
Langue de présentation : français
Habilitation sécurité requise Non Précisé.
Documents à accès restreint Non.
Présentation électronique requise.
Signature électronique Oui Source des motifs d'exclusion Document de marché Instance chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la paix, à l'attention de : M. Tribunal Administratif de Strasbourg, F-67000 Strasbourg. Tél.(+33) 3 88 21 23 23. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.
Code d'identification national : 17670005200010.
Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la paix, à l'attention de : M. Tribunal Administratif de Strasbourg, F-67000 Strasbourg. Tél.(+33) 3 88 21 23 23. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.
Code d'identification national : 17670005200010. Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recoursTribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la paix, à l'attention de : M. Tribunal Administratif de Strasbourg, F-67000 Strasbourg. Tél.(+33) 3 88 21 23 23. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.
Coded'identification national : 17670005200010. Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours
Tout différend entre le Titulaire et la Personne publique doit faire l'objet,de la part du Titulaire, d'un mémoire de réclamation exposant les motifs et indiquant, le cas échéant, le montant des sommes réclamées. Ce mémoire doit être communiqué à la Personne publique dans le délai de deux mois, courant à compter du jour où le différend est apparu, sous peine de forclusion. La Personne publique dispose d'un délai de deux mois, courant à compter de la réception du mémoire de réclamation, pour notifier sa décision. L'absence de décision dans ce délai vaut rejet de la réclamation. Cette décision doit, sous peine de forclusion, être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif territorialement compétent.
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui
Marche public stratégique Pas de passation de marché stratégique