AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

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COMMUNE D'ARBOIS

Mme Valérie DEPIERRE - Maire
10 Rue de l'Hôtel de Ville 39600 ARBOIS
Tél : 03 84 66 55 55
mèl : mairie@arbois.fr
web : https://www.arbois.fr/
SIRET 21390013700018

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Marché public de prestation d'assurance
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Lieu principal de prestation : 10, Rue de l'Hôtel de Ville
39600 ARBOIS
Description : Consultation pour la souscription des contrats d'assurances
Classification CPV :
Principale : 66510000 - Services d'assurance

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot N° 1 - Responsabilité civile - CPV 66516000
Assurance Responsabilité civile
Coût estimé hors TVA : 16 000,00 €
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 2 - Protection fonctionnelle - CPV 66516000
Assurance Protection fonctionnelle
Coût estimé hors TVA : 2 000,00 €
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 3 - Protection juridique - CPV 66513100
Assurance Protection juridique
Coût estimé hors TVA : 5 000,00 €
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 4 - Automobile - CPV 66514110
Assurance Automobile
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 5 - Dommages aux biens - CPV 66515000
Assurance Dommages aux biens
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 6 - Multirisques Expositions - CPV 66515000
Assurance Multirisques Expositions
Coût estimé hors TVA : 3 000,00 €
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Conditions de participation
Lot n°1 : Responsabilité civile
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs du candidat
Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principaux services effectués par le candidat
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Habilitation à présenter des opérations d'assurance en application des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des Assurances
Lot n°2 : Protection fonctionnelle
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs du candidat
Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principaux services effectués par le candidat
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Habilitation à présenter des opérations d'assurance en application des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des Assurances
Lot n°3 : Protection juridique
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs du candidat
Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principaux services effectués par le candidat
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Habilitation à présenter des opérations d'assurance en application des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des Assurances
Lot n°4 : Automobile
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs du candidat
Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principaux services effectués par le candidat
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Habilitation à présenter des opérations d'assurance en application des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des Assurances
Lot n°5 : Dommages aux biens
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs du candidat
Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principaux services effectués par le candidat
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Habilitation à présenter des opérations d'assurance en application des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des Assurances
Lot n°6 : Multirisques Expositions
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs du candidat
Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principaux services effectués par le candidat
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Habilitation à présenter des opérations d'assurance en application des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des Assurances
Marché réservé : NON
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances.
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 20/06/25 à 12h00 au plus tard.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/06/25 à 13h30
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANÇON, 30, rue Charles Nodier, 25044 Besançon - Cedex 3, Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01, mèl : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Envoi à la publication le : 05/05/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/05/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info