Communauté de Communes Champagnole Nozeroy

Avis d'appel public à la concurrence

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Communauté de Communes Champagnole Nozeroy Jura 3 rue Victor Bérard 39300 CHAMPAGNOLE
Correspondant :
Mme CORDEREIX Sarah,
courriel : scordereix@champagnolenozeroyjura.fr
Objet du marché :
Elaboration du Schéma Directeur d'Assainissement sur les systèmes de Chaux-des-Crotenay/Pont de la Chaux et Sirod/Lent.
Visite des ouvrages obligatoire :
Oui - le jeudi 11/09/2025 à 13H30 voir précisions dans le RC
Type de marché : Marché public de Prestations Intellectuelles
Lieu d'exécution : communes de Chaux des Crotenay, Pont de la Chaux, Sirod et Lent
L'avis implique un marché public.
Type de procédure : Procédure adaptée
Montant estimatif du présent marché : 200 000 € HT
Caractéristiques principales :
Se référer aux pièces du dossier de consultation.
Prestations divisées en lots ou en tranches : non
Durée du marché : 18 mois à compter de l'ordre de service de démarrage du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français.
Unité monétaire utilisée : euro
Marché réservé : Non
Date limite de réception des offres : Jeudi 2 octobre 2025 à 10h00
Les offres seront déposées sur le profil acheteur de la collectivité www.achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : Mercredi 27 août 2025
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est remis gratuitement et uniquement au format dématérialisé. Les candidats doivent le télécharger sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com
Critères d'attribution :
* Prix : 30%
* Valeur Technique : 70%
Pour plus de précisions se reporter au règlement de consultation.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Besançon - 30, rue Charles Nodier - 25044 BESANCON CEDEX 3 Téléphone : 03 81 82 60 00 Télécopie : 03 81 82 60 01