Avis d'appel public à la concurrence
Marché publics de services

1 - IDENTIFICATION DE L'ORGANISME PASSANT LE MARCHÉ
Pouvoir adjudicateur : Communauté de Communes Coeur du Pays-Haut 71, route de Briey 54 560 Audun le Roman
2 - OBJET DU MARCHÉ
Gestion du service de transport des enfants des écoles d'Audun-le-Roman, Bouligny, Joudreville, Landres, Mercy-le-Bas, Mont-Bonvillers, Piennes, Trieux et Tucquegnieux vers la piscine intercommunale Daniel MAYER située à Landres.
Nomenclature CPV : 60100000 - Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets).
3 - PROCÉDURES
Conformément au Code de la Commande Publique (article R.2123-1, 1°), le présent marché s'inscrit dans le cadre d'une procédure adaptée ouverte.
CPH se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats ayant présenté la meilleure offre. Cette négociation, qui devra permettre de retenir l'offre la plus compétitive et la mieux adaptée, pourra porter sur les aspects qualitatifs, quantitatifs, calendaires et financiers.
Néanmoins, CPH se réserve aussi la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation si celles-ci sont jugées satisfaisantes.
4 - CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
Marché de service à lot unique. Aucune tranche.
Aucune option ou variante.
Le marché prendra effet le lundi 8 septembre 2025 et s'achèvera le vendredi 3 juillet 2026.
5 - CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
Le dossier de consultation est téléchargeable sur
https://www.xmarches.fr/
6 - RENSEIGNEMENTS ET JUSTIFICATIFS DEMANDÉS
Voir règlement de consultation.
7 - MODALITES D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Le jugement des offres sera réalisé selon les critères suivants :
-le prix à hauteur de 60 % ;
-la qualité des prestations à hauteur de 40%.
8 - TRANSMISSION DES OFFRES
Les offres des candidats seront transmises sous forme dématérialisée.
9 - CONDITIONS DE DELAIS
Date limite de réception des offres : Mercredi 16 juillet 2025 à 12h
Délai minimum de validité des offres : 120 jours
ARTICLE 8 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront prendre contact avec M. David RICHARD (DGA administratif), à l'adresse suivante : dga.admi@coeurdupayshaut.fr
Une réponse sera alors adressée, par voie dématérialisée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 4 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.