Commune de FOUG

Avis d'Appel Public à la Concurrence

Dénomination et adresse de la collectivité passant les marchés :
Commune de FOUG
34 rue François Mitterrand 54570 FOUG
Représenté par : Philippe MONALDESCHI
Profil d'acheteur : www.xmarches.fr Mode de passation :
Marchés passés selon une procédure adaptée par application des articles L.2123-1 et R.2123-4 du Code de la Commande Publique.
Objet de la consultation :
Référence : 2025-001
Nature : Travaux
Détail : Travaux de construction ou de réhabilitation de batiments
Réaménagement de la rue François Mitterrand
Lot n° 01 - Terrassement, voirie, assainissement pluvial, fontainerie, pavage
Lot n° 02 - Espaces verts
Lot n° 03 - Démolitions
Terrassement, voirie, assainissement pluvial, réseaux secs, espaces verts, mobilier urbain, démolitions de maisons
L'avis implique la passation d'un marché public.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises
Les prestataires pourront faire des propositions pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont autorisées.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Délai d'exécution envisagé :
12 mois
Unité monétaire retenue par la collectivité :
Euros
Langue de rédaction des offres des concurrents :
Les offres des concurrents devront être entièrement rédigées en langue française.
Modalités d'obtention des documents de la consultation :
voie électronique uniquement
Modalités de remise des offres :
voie électronique uniquement
Date limite de remise des offres :
Le vendredi 30 mai 2025 à 12:00
Délai de validité des offres :
120 jours
Justificatifs et pièces à fournir :
- Se reporter au règlement de la consultation.
Critères de jugement des offres :
Se reporter au règlement de la consultation.
Cautionnement et garanties exigés :
Sans objet.
Modalités de paiement et de financement :
Paiement Par mandat administratif, délai de paiement : 30 jours, avance : 5% du montant des marchés, financement sur le budget propre de la collectivité.
Le marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par des fonds communautaires.
Procédure de recours :
- Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nancy
5, place de la carrière
54036 NANCY cedex
Tél : 03.83.17.43.43 Fax : 03.83.17.43.50
- Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence :
Le jeudi 24 avril 2025