Commune de FROUARD

Avis d'Appel à la Concurrence

Dénomination et adresse de la collectivité passant le marché :
Commune de FROUARD
40 rue de l Hôtel de Ville 54390 FROUARD
Représenté par : Pascal BARTOSIK
Profil d'acheteur : www.xmarches.frMode de passation :
Marché passé selon une procédure adaptée par application des articles L.2123-1 et R.2123-4 du Code de la Commande Publique.
Objet de la consultation :

Référence : 2025-002
Nature : Services
Détail : Maîtrise d'oeuvre
Restructuration des locaux de rez de chaussée de l'hôtel de ville et du théâtre Gérard PHILIPE
L'avis implique la passation d'un marché public.
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises
Les variantes ne sont pas exigées.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Délai d'exécution envisagé :
24 mois
Unité monétaire retenue par la collectivité :
Euros
Langue de rédaction des offres des concurrents :
Les offres des concurrents devront être entièrement rédigées en langue française.
Modalités d'obtention des documents de la consultation :
https://www.xmarches.fr
Modalités de remise des offres :
https://www.xmarches.fr
Date limite de remise des offres :
Le mercredi 28 mai 2025 à 12:00
Délai de validité des offres :
3 mois
Justificatifs et pièces à fournir :
- Se reporter au règlement de la consultation.
Critères de jugement des offres :
Se reporter au règlement de la consultation
Cautionnement et garanties exigés :
Sans objet.
Modalités de paiement et de financement :
Paiement Par virement bancaire, délai de paiement : 30 jours, avance:10% du montant du marché,
financement sur le budget propre de la collectivité.
Le marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par des fonds communautaires.
Procédure de recours :
- Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nancy
5, place de la carrière
54036 NANCY cedex
Tél : 03.83.17.43.43 Fax : 03.83.17.43.50
- Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence :
Le vendredi 25 avril 2025