PREFECTURE DE
LA MOSELLE

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Direction de la coordination et de l'appui territorial
Bureau des enquêtes publiques et
de l'environnement

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

Demande d'enregistrement présentée par la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Denis pour l'augmentation del'effectif de son troupeau de vaches laitières passant à 230 par regroupement avec la SCEA Altmuehle sur le territoire de lacommune de Bettviller
L'arrêté préfectoral DCAT/BEPE/N°2025-359 du 1er octobre 2025 prescrit l'ouverture d'une consultation du public en mairie de Bettviller, relative au dossier de demande d'enregistrement pour l'augmentation de l'effectif du troupeau de vaches laitières de la SCEA Denis par regroupement avec la SCEA Altmuehle avec laquelle elle est associée, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement.
Le dossier est tenu à la disposition du public pendant une durée de quatre semaines, soit du 27 octobre au 24 novembre 2025 inclus pour y être consulté pendant les jours et heures d'ouverture de la mairie au public.
Il est également consultable sur le site internet de la préfecture de la Moselle (www.moselle.gouv.fr - publications - publicité légale installations classées et hors installations classées - arrondissement de Sarreguemines).
Le public peut formuler ses observations, au cours de cette période :
- sur un registre ouvert à cet effet en mairie de Sarreguemines
- par courrier à la préfecture de la Moselle - bureau des enquêtes publiques et de l'environnement - 9, place Jean-Marie Rausch - BP71014 - 57034 Metz Cedex 1
- ou par voie électronique :
pref-installations-classees@moselle.gouv.fr
Le dossier d'enregistrement est également transmis aux conseils municipaux des communes de Rimling, Bining, Etting, Rahling, Rohrbach-lès-Bitche et Achen, communes d'implantation de l'installation et dont une partie du territoire est compris dans un rayon d'un kilomètre autour du périmètre du projet, qui sont appelées à donner leur avis sur la demande et le dossier d'enregistrement. Nepeuvent être pris en considération que les avis exprimés et communiqués au préfet par le maire dans les quinze jours suivant la fin de la consultation du public, soit jusqu'au 9 décembre 2025 au plus tard.
Des informations complémentaires sur le projet peuvent être demandées à monsieur Denis Wagner, gérant de la SCEA Denis sise - 15 rue des Moulins 57410 Bettviller - téléphone : 06 88 42 71 61 - courriel : famille.wagner57@gmail.com
À l'issue de la procédure d'instruction, et après consultation éventuelle du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), le préfet de la Moselle statue par arrêté sur la demande de la société SOLOCUIVRE.
La décision est soit un arrêté préfectoral d'enregistrement assorti de prescriptions, soit un arrêté préfectoral de refus d'enregistrement.