Commune de Talange

Délégation de service public

GESTION DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE
DE LA COMMUNE DE TALANGE
Autorité Délégante : Commune de Talange.
A l'attention de : Monsieur PATRICK ABATE,
46 Grand'Rue 57525 TALANGE - Tél. : 0387708785,
Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.talange.com/
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.marchesdemat.com:443/23892
Accès électronique aux documents (URL) :
https://www.marches-demat.com/
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL) : https://www.marches-demat.com/
Nature de l'autorité délégante : Commune.
Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante
DSP 2025.020.
Objet de la délégation
GESTION DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE DE LA COMMUNE DE TALANGE.
Intitulé de la délégation de service public
GESTION DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE.
Informations sur le montant prévisionnel total de la convention
20 000,00 euros HT.
Domaine de la délégation
FOURRIERE AUTOMOBILE.
Lieu principal d'exécution de la délégation
46 GRAND RUE 57525 TALANGE.
Classification C.P.V
Objet Principal : 75240000-0
Code NUTS
FRF33
Présentation des lots
Possibilité de présenter une offre pour : l'ensemble des lots. Non Alloti
Durée de la délégation
4 ans.
Conditions relatives au marché
La convention s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
Conditions de participation :
Situation propre des opérateurs économiques :
SELON CONDITIONS LISTEES AU REGLEMENT DE CONSULTATION ET NOTAMMENT LA DETENTION DE L'AGREMENT PREFECTORAL DE GARDIEN DE FOURRIERE AUTOMOBILE SELON L'ART R-325-24 DU CODE DE LA ROUTE
Délais
Date limite de réception des offres : 27 octobre 2025 à 12 heures.
Autres renseignements
Modalités de présentation des candidatures :
SELON PRESCRIPTIONS DU REGLEMENT DE CONSULTATION, UNIQUEMENT PAR VOIE ELECTRONIQUE VIA LA PLATEFORME MODULA WWW.MARCHES-DEMAT.COM
Critères de sélection des offres : OFFRES CLASSEES SELON LA VALEUR TECHNIQUE, NOTEE SUR 100 POINTS SELON 5 CRITERES LISTES AU REGLEMENT DE CONSULTATION.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : DCE TELECHARGEABLE GRATUITEMENT SUR WWW.MARCHES-DEMAT.COM
Conditions de remise des offres ou des candidatures
CANDIDATURES ET OFFRES REMISES SIMULTANEMENT ET UNIQUEMENT PAR VOIE ELECTRONIQUE VIA LA PLATEFORME MODULA WWW.MARCHES-DEMAT.COM.
Adresse(s) complémentaire(s)
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune de Talange.
Correspondant : M HENRION Nicolas , 46 - Grand'Rue, 57525 TALANGE, Tél : 0393709112- Courriel : n.henrion@mairie-talange.fr
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Strasbourg,
31 avenue de la paix, 67000 Strasbourg. Téléphone : 0388212323 - . Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Site : https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal Administratif de Strasbourg,
31 Avenue de la paix, 67000 Strasbourg. Téléphone : 0388212323 -
Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.frSite : https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/Date d'envoi du présent avis
02 octobre 2025.