Avis d'appel public à la concurrence

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Pays de Bitche
Type de numéro national d'identification : SIRET
N° national d'identification : 20006944100018
Ville : BITCHE Code postal : 57232
Groupement de commandes : NON
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil acheteur : https://www.marchespublics-matec57.fr/
Intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : OUI
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : NON
Nom du contact : Monsieur le Président
Adresse mail du contact : contact@cc-paysdebitche.fr
N° de téléphone du contact : 03 87 96 99 45
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions/moyens de preuve : se référer au règlement de consultation
- Capacité économique et financière - conditions/moyens de preuve : se référer au règlement de consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions/moyens de preuve : se référer au règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/04/2025 à 11h00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : NON
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : OUI
L'acheteur exige la présentation de variantes : NON
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande de maitrise d'oeuvre pour des travaux relevant de la compétence GEMAPI - Relance
Type de marché : SERVICES
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CC du Pays de Bitche
Valeur estimée du besoin (en euros) : 70 000 € HT/an, renouvelable 2 fois 1 an
La consultation comporte des tranches : NON
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : NON
Section 5 : Lots
Marché alloti : NON
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : NON
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur est assisté de MATEC en tant qu'AMO
Date d'envoi à la publication : 01/04/2025