VILLE DE ROMBAS

---

Avis d'appel public à la concurrence

---

M. Lionel FOURNIER - Maire
Place de l'Hôtel de ville
57120 Rombas
Tél : 03 87 67 92 20
mèl : accueil@rombas.com
web : http://www.rombas.com/
SIRET 21570591400012
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Fourniture d'électricité
Réference acheteur : MAIRIE DE ROMBAS
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRF33
Description : La consultation a pour objet la fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de latotalité des besoins, les CEE, le mécanisme de capacité, laresponsabilité d'équilibre et les services associés pour les ponts delivraison de la ville de Rombas
Classification CPV :
Principale :
09310000 - Électricité
Complémentaires :
31682000 - Approvisionnement en électricité
65300000 - Distribution d'électricité et services connexes
65310000 - Distribution d'électricité

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Lot N° 1 - Segment tarifaire BT Eclairage Public - CPV 34993000
Segment tarifaire BT Eclairage Public
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 2 - Segment tarifaire BT 3-36 Kva - CPV 31682000
Segment tarifaire BT 3-36 Kva
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 3 - Segment tarifaire BT + 36 Kva - CPV 31682000
Segment tarifaire BT + 36 Kva
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Conditions de participation
Lot n°1 : Segment tarifaire BT Eclairage Public
Autres exigences économiques ou financières :
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Inscription à un registre de commerce : Justificatif datant de moins de 3 ans de l'inscription au registre du commerce (extrait Kbis). Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé? leur activité? depuis moins d'un an, un récépissé? de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises ;
Lot n°2 : Segment tarifaire BT 3-36 Kva
Autres exigences économiques ou financières :
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Inscription à un registre de commerce : Justificatif datant de moins de 3 ans de l'inscription au registre du commerce (extrait Kbis). Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé? leur activité? depuis moins d'un an, un récépissé? de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises ;
Lot n°3 : Segment tarifaire BT + 36 Kva
Autres exigences économiques ou financières :
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Inscription à un registre de commerce : Justificatif datant de moins de 3 ans de l'inscription au registre du commerce (extrait Kbis). Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé? leur activité? depuis moins d'un an, un récépissé? de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises ;
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 26/05/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
3 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/05/25 à 12h00
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG,
31, avenue de la Paix, BP 51038, 67070 Strasbourg - Cedex,
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66,
mèl : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
CF Tribunal Administratif de Strasbourg
Envoi à la publication le : 23/04/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/04/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://lerepublicainlorrain.marchespublics-eurolegales.com